Budget fédéral 2019 — Analyse plus approfondie des mesures proposées sur la sécurité de la retraite

02 avril 2019
Budget 2019 puzzle piece.

Le jour du budget, nous avons souligné les principales promesses qui pourraient avoir un impact sur nos membres. Cette semaine et la semaine prochaine, nous rédigerons des analyses plus approfondies sur la sécurité de la retraite, la santé et l’assurance-médicaments, le bien-être des vétérans et d’autres questions.

Cette semaine, nous nous penchons sur la sécurité de la retraite. Restez à l’affût, cependant, car nous examinerons bientôt les changements proposés qui pourraient avoir une incidence sur la façon dont vous gérerez vos REER alors que vous avancez en âge.

 

 

La sécurité de la retraite a pris une place de choix dans la publicité du gouvernement au sujet de ce budget préélectoral, et même si quelques propositions semblent être de bonnes mesures pour renforcer la sécurité de la retraite, le plan budgétaire est avare de détails et certaines mesures pourraient même être abandonnées.

Le budget promettait d’élargir l’exemption de gains du Supplément de revenu garanti (SRG), d’inscrire de façon proactive les personnes qui n’ont pas présenté de demande au Régime de pensions du Canada (RPC) et de modifier les répercussions des procédures d’insolvabilité sur les employés et les retraités. Il comportait aussi une brève mention sur la hausse du plafond du surplus des régimes de retraite du secteur public fédéral.

 

Inscription active au RPC

Premièrement, nous applaudissons la décision du gouvernement de présenter des modifications législatives visant à inscrire de façon proactive les cotisants au RPC qui sont âgés de 70 ans ou plus en 2020, mais qui n’ont pas encore demandé à recevoir leur prestation de retraite. Comme l’indique le budget, certaines personnes choisissent d’attendre jusqu’à l’âge de 70 ans pour recevoir des prestations du RPC et obtenir ainsi une augmentation du montant de leur pension. Cependant, certains aînés ne reçoivent pas leurs prestations du RPC. Peu importe la raison, certains peuvent avoir présenté leur demande de prestations du RPC en retard, voire pas du tout. Et un bon nombre d’entre eux sont des aînés à faible revenu.

 

Cibler les bénéficiaires du SRG

Les aînés à faible revenu seront également ciblés par les changements du SRG qui entreront en vigueur en 2020-2021. À l’heure actuelle, si vous touchez le SRG (une prestation supplémentaire de la Sécurité de la vieillesse pour les aînés à faible revenu), vous pouvez gagner 3 500 $ par année en revenu d’emploi (pas comme travailleur indépendant) sans réduire vos prestations du SRG. Si vous gagnez plus que cela, vous constaterez une réduction de 50 cents dans votre SRG pour chaque dollar de revenu que vous touchez.

Le budget fédéral de 2019 propose de modifier l’exemption de revenu de façon à permettre le revenu d’un travail indépendant, d’augmenter le montant de l’exemption totale à 5 000 $ par année et d’introduire une exemption partielle (de 50 %) sur un revenu annuel pouvant s’élever à 10 000 $ pour chaque bénéficiaire du SRG ou de l’allocation, ainsi que son conjoint. L’objectif est de permettre aux aînés à faible revenu d’empocher plus d’argent lorsqu’ils travaillent, sans réduire leur SRG.

Le budget estime que les aînés qui reçoivent le SRG et qui gagnent un revenu d’un travail indépendant auraient un léger avantage, puisqu’il n’y a actuellement aucune exemption pour le revenu d’un travail indépendant. Il y a de plus en plus d’« entrepreneurs aux cheveux gris » et la participation accrue à l’économie de groupes qui ont traditionnellement accusé une faible participation est considérée, dans certains milieux, comme une bénédiction nécessaire pour l’économie, surtout avec notre population vieillissante.

À première vue, la mesure au sujet du SRG aidera les aînés qui travaillent à gagner davantage, mais elle n’est pas parfaitement compatible avec une « retraite sûre et digne ». Si cette mesure coûtera vraiment 1,76 milliard de dollars sur quatre ans que le gouvernement fédéral a prévus, c’est parce qu’il s’attend à ce que de nombreux Canadiens en profitent. Quelle en est l’implication? Un grand nombre d’aînés doivent continuer à travailler pour suppléer leur faible revenu. Pour plusieurs, il n’est toujours pas possible d’avoir un revenu de retraite sûr.

 

Augmentation de la limite de l’excédent pour les régimes de retraite du gouvernement fédéral

Les retraités fédéraux, les vétérans des Forces armées canadiennes et les anciens de la GRC devraient prendre note d’un engagement en matière de pensions : le gouvernement prévoit déposer un projet de loi qui modifierait les régimes de pension du secteur public fédéral en faisant passer l’excédent de leur passif.de 10 à 25 %. 

 

Mesures non précisées pour les pensions en cas de faillite d’entreprises

Le budget propose également des modifications à la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies et à la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension, afin de « mieux protéger les régimes de pensions offerts par l’employeur en cas d’insolvabilité de la société ». Le gouvernement prétend vouloir rendre les procédures d’insolvabilité plus équitables, plus transparentes et plus accessibles aux retraités et aux travailleurs. Il dit qu’il apportera des modifications au droit des sociétés, afin d’établir des attentes plus élevées et de mieux surveiller le comportement des entreprises, et qu’il proposera des mesures qui préciseront que, dans la législation fédérale sur les régimes de retraite, si un régime est liquidé, il doit offrir les mêmes prestations de retraite que lorsqu’il était en vigueur. Même si les changements sont nécessaires et bienvenus, en particulier à la suite des retombées de la faillite de Sears Canada sur les pensions de ses retraités, cette section du budget ne comporte tout simplement pas assez de détails. Pour déterminer ce que signifient ces engagements vagues, s’ils répondront aux besoins des Canadiens qui travaillent et qui sont à la retraite, et comment les changements seront appliqués, il faudra attendre de voir la législation. 

 

Sécurité de la retraite ou accession à la propriété pour les jeunes Canadiens

Passons maintenant à un dernier impact sur la sécurité de la retraite que l’on retrouve dans la section du budget consacrée au logement abordable. Le présent budget propose des modifications au Régime d’accession à la propriété. Présentement, les acheteurs d’une première maison peuvent retirer 25 000 $ de leur régime enregistré d’épargne-retraite (REER) pour l’achat d’une nouvelle maison, ou 50 000 $ pour un couple. Le montant doit être remboursé au REER dans les 15 ans. Le budget de 2019 permettrait aux nouveaux acheteurs de retirer jusqu’à 35 000 $ de leur REER, ou 70 000 $ pour un couple. Les deux scénarios fourniraient un acompte substantiel.

Mais il semble bien incongru de parler de « retraites sûres et dignes » dans une section du budget, tout en disant aux jeunes Canadiens de puiser davantage dans leur épargne-retraite pour se payer une maison, surtout si l’on considère le coût élevé des maisons dans certains marchés. Il existe de moins en moins de régimes de retraite à prestations déterminées offerts aux Canadiens, et beaucoup d’entre eux doivent se débrouiller seuls pour constituer leur épargne-retraite avec des produits comme les REER qui ne sont tout simplement pas aussi efficaces que les régimes à prestations déterminées. Pour réaliser des gains de placement et des gains d’intérêt sur les REER qui comptent, il faut épargner à un plus jeune âge. Même si une maison constitue souvent un bon investissement, les jeunes Canadiens ne devraient pas être forcés de renoncer à leur fonds de retraite pour se le permettre.

Et même si certains des changements promis et suggérés dans le budget de 2019 peuvent entraîner une retraite plus sûre et plus digne pour certains Canadiens, certaines mesures manquent tout simplement le bateau et d’autres ne sont pas suffisamment détaillées. Il est encore trop tôt pour dire comment certaines mesures du budget de 2019 seront mises en œuvre, mais une chose est sûre.

En ce qui concerne la sécurité du revenu de retraite, le budget de 2019 a laissé beaucoup de latitude aux partis pour parler de la sécurité de la retraite dans leurs programmes électoraux et pour rivaliser auprès d’un groupe démographique clé d’électeurs : les Canadiens âgés.