Le 18 septembre 2018, la Cour d’appel fédérale commencera les audiences sur la cause de l’Association nationale des retraités fédéraux et de ses requérants contre la décision du Conseil du Trésor du Canada d’augmenter les primes de soins de santé versées par les retraités au Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP), en les faisant passer de 25 à 50 %. Dans sa décision d’août 2017, la juge McDonald de la Cour fédérale s’est rangée du côté du gouvernement.
L’Association a fait appel de cette décision en octobre 2017. Notre appel contestera la décision de la Cour au motif que la juge a commis de nombreuses erreurs de droit et de fait pour rendre sa décision. C’est sur cette base que nous formulerons les arguments de l’appel.
L’Association et ses sections individuelles maintiennent une solide réserve de fonds pour défendre nos pensions et nos prestations, ainsi que pour poursuivre des causes juridiques comme celles-ci.
En règle générale, la Cour réserve son jugement jusqu’après ces audiences et rendra une décision écrite à une date ultérieure. Retraités fédéraux tiendra ses membres informés de l’évolution de l’appel.