Retraités fédéraux appuie une législation qui comble l’écart de pension touchant les anciens combattants qui se joignent à la fonction publique

08 novembre 2017

Michael Davie, membre de l’Association nationale des retraités fédéraux, et Jean-Guy Soulière, président de l’Association, demandent aux députés d’appuyer une législation visant à corriger une erreur qui traite les anciens combattants des Forces armées canadiennes de manière injuste. 

Conférence de presse - projet de loi C-357

Le 5 juin 2017, le député Alupa Clarke (Beauport-Limoilou) a déposé le projet de loi C-357 à la Chambre des communes. Ce projet de loi émanant d’un député vise à combler un écart qui s’est produit à la suite des changements apportés en 2012 au régime de pension de la fonction publique fédéral. En 2012, les employés de la fonction publique fédérale ont été divisés en deux groupes en vertu du régime de pension : ceux qui se sont joints à la fonction publique avant janvier 2013 et ceux qui l’ont fait après cette date. Les dispositions du régime sont différentes pour ceux qui y ont adhéré après 2013. Par exemple, les personnes qui se joignent à la fonction publique après 2013 ont un âge de retraite plus tardif. 

Les anciens combattants qui transfèrent leur service militaire ouvrant droit à pension au régime de pension de retraite de la fonction publique après 2013 sont assujettis à la date de retraite plus tardive, même s’ils ont servi le Canada avant la date limite. 

« Il s’agit là d’une question simple, d’un problème d’équité fondamentale pour les femmes et les hommes qui ont servi le Canada dans nos Forces armées et qui continuent de servir le pays dans notre fonction publique », a souligné M. Soulière. « L’Association nationale des retraités fédéraux demande à tous les partis de s’unir pour appuyer le projet de loi C-357, pour remédier à cette erreur qui touche injustement les anciens combattants et pour reconnaître la valeur du service qu’ils ont rendu aux Canadiens. » 

Sous la houlette de M. Davie, la section d’Ottawa de Retraités fédéraux a présenté la question à l’assemblée annuelle de l’Association in 2017. Par une majorité écrasante, les délégués ont appuyé le fait que la question devait être résolue.

L’Association nationale des retraités fédéraux est le plus important organisme national de défense et de représentation des membres actifs et retraités de la fonction publique fédérale, des Forces canadiennes et de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) ainsi que des juges nommés par le fédéral et à la retraite, leurs conjoints et leurs survivants. Forte de 176 000 membres, l’Association revendique des améliorations à la sécurité financière, à la santé et au bien-être de ses membres et des Canadiens depuis plus de 50 ans. 

Le président de Retraités fédéraux Jean-Guy Soulière et membre des retraités fédéraux Michael Davie.
Le président de Retraités fédéraux Jean-Guy Soulière (à g.) et membre des retraités fédéraux Michael Davie (à d.)