Aucune indication de changements possibles pour les pensions dans le budget 2016

22 mars 2016

 Laura Payton

Le tout premier budget fédéral sous le gouvernement libéral de Justin Trudeau ne donne aucune indication de ce qui pourrait être réservé au Régime de pensions du Canada (RPC) ou aux pensions des fonctionnaires.

Le budget déposé cet après-midi à Ottawa répète l’engagement des libéraux fédéraux d’améliorer le RPC, mais n’évoque qu’un plan de consultations sur la façon dont le programme pourrait être amélioré, sans aucune mention de la proportion de l’augmentation ou des coûts possibles.

En décembre dernier, le ministre des Finances Bill Morneau avait rencontré ses homologues provinciaux et territoriaux. Les ministres avaient alors écarté toute déclaration sur le RPC avant la fin de 2016 et convenu de se réunir à nouveau pour en discuter plus à fond.

À l’heure actuelle, le RPC verse un montant maximal d’environ 13 000 dollars par an, mais le versement moyen correspond à un peu plus de moitié de ce montant. Pour apporter le moindre changement, le gouvernement a besoin de l’accord de sept provinces, ce qui représente les deux tiers des Canadiens.

Le budget, qui affiche un déficit de 29,4 milliards de dollars, décrit aussi le plan des libéraux qui annule les changements apportés à la Sécurité de la vieillesse (SV), augmente la prestation complémentaire du Supplément de revenu garanti (SRG) pour les aînés célibataires et étudie la question d’un nouvel indice des prix pour les aînés, qui serait utilisé pour évaluer le coût de la vie pour les personnes âgées de plus de 65 ans et ajuster les prestations.

La semaine dernière, Trudeau a répété son engagement d’annuler le changement apporté par le gouvernement conservateur précédent, qui aurait fait passer l’âge de l’admissibilité de 65 à 67 ans. Durant l’élection, les libéraux avaient promis de maintenir l’âge de l’admissibilité à 65 ans.

Les aînés célibataires constateront un changement plus immédiat au SRV, à cause de l’augmentation de la prestation complémentaire du SRG. Cela multiplierait par plus de deux le montant maximal actuel pour les aînés célibataires à faible revenu. Les personnes qui gagnent environ 4 600 dollars ou moins par an, avant leurs prestations de la SV et du SRG, obtiendront 947 dollars par an. Cette augmentation diminue graduellement proportionnellement aux hausses de revenu annuel, et est éliminée totalement pour les aînés dont le revenu atteint 8 400 dollars par an avant la SV et le SRG. Le gouvernement affirme que cette augmentation coûtera plus de 670 millions de dollars par an et améliorera la sécurité financière d’environ 900 000 aînés célibataires.

Les couples d’aînés qui sont obligés de vivre séparément recevront également de l’aide, sous forme de prestations plus élevées, en fonction de leurs revenus individuels. Selon le budget, ce plan coûtera 2,6 millions de dollars par an.

Le gouvernement s’engage aussi à aider les aînés à faible revenu en consacrant 200,7 millions de dollars de plus aux logements abordables ce qui, selon ses dires, viendra en aide à 5 000 ménages d’aînés à faible revenu. Ces fonds aideront aussi les provinces et les territoires, qui ne seront pas tenus de verser des sommes égales à l’investissement fédéral consacré à ce programme.

Le budget laisse également entendre la possibilité de changer les pensions sous réglementation fédérale, et promet de tenir des consultations sur la possibilité de changer un règlement qui empêche les régimes de pensions de détenir plus de 30 % des actions avec droit de vote d’une société, en évoquant le besoin de réglementations efficaces mais souples.

Le budget ne mentionne toutefois pas de changements possibles aux pensions du secteur public. Des groupes d’intervenants ont dit craindre que le ministre Morneau envisage de passer des régimes à prestations déterminées à des régimes à risques partagés ou à prestations cibles. Ce dernier dirigeait auparavant Morneau Shepell, la plus importante société canadienne administrant des régimes à prestations. Lors d’un discours prononcé à une conférence du Forum des politiques publiques du Canada en 2013, Morneau avait fait valoir que les pensions comme celles qui sont versées aux fonctionnaires à la retraite se trouvent en voie d’extinction, mentionnant une « modeste » augmentation du RPC à titre de solution possible.

Les pensions du secteur public constituent probablement l’un des dossiers qui feront surface, alors que les syndicats de la fonction publique continuent leurs négociations avec le gouvernement fédéral. Le budget réitère l’engagement des libéraux à négocier « de bonne foi » avec les syndicats.

Les personnes souhaitant des précisions sur le financement de la santé pourraient également être déçues. Le budget décrit le financement alloué à plusieurs nombreuses fondations, mais le gouvernement s’entretient toujours avec les provinces et les territoires au sujet de l’augmentation des transferts en matière de santé.

Les libéraux octroient 47,5 millions de dollars par an au Partenariat canadien contre le cancer, 5 millions de dollars échelonnés sur cinq années à la Fondation des maladies du cœur et de l’AVC pour son programme de recherche sur la santé cardiaque des femmes et 4 millions de dollars échelonnés sur quatre ans à la Fondation pour la santé des hommes au Canada, pour fournir de l’information sur les changements de style de vie et de comportements qui améliorent la santé des hommes.