Survol des budgets des Territoires du Nord-Ouest et de l’Alberta

10 mars 2020
Budget des Territoires du Nord-Ouest et de l'Alberta.

Alors que la saison budgétaire se poursuit, deux autres provinces et territoires ont publié leur budget fin février 2020. Dans ce deuxième volet de notre survol des budgets provinciaux, nous examinons les budgets des Territoires du Nord-Ouest et de l’Alberta. Poursuivez votre lecture pour en savoir plus sur ces budgets territorial et provincial et sur leur lien avec les priorités de Retraités fédéraux.

Territoires du Nord-Ouest

Le 25 février 2020, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest a publié son budget 2020, que beaucoup qualifient de « budget de statu quo ». Le budget propose des dépenses de 1,9 milliard de dollars au cours du prochain exercice, avec un excédent de 203 millions de dollars, et privilégie les dépenses d’infrastructure par rapport aux investissements dans les programmes. La dette augmentera en raison des dépenses en immobilisations qui seront financées par l’excédent et les emprunts, ce qui signifie que la dette de 1,2 milliard de dollars du territoire sera tout juste inférieure au plafond d’endettement de 1,3 milliard de dollars imposé par le gouvernement fédéral. Le gouvernement territorial dit être en pourparlers avec le gouvernement fédéral pour augmenter cette limite et maintient que le niveau de la dette reste raisonnable.

En présentant le budget, qui ne prévoit pas de nouveaux impôts ou taxes, la ministre des Finances Caroline Wawzonek a déclaré que le budget du gouvernement est « un pas en avant prudent et optimiste pour renouveler notre engagement à évaluer les programmes et à mieux les planifier, afin de pouvoir fournir des programmes et des services essentiels de manière plus efficace ». En matière de soins de santé, cela signifie 17,8 millions de dollars de dépenses pour le prochain exercice financier. Le budget alloue 2,58 millions de dollars pour soutenir les activités de fonctionnement de l’hôpital territorial de Stanton, dont 4 millions de dollars pour 72 lits de soins de longue durée. Le budget prévoit également 1,488 million de dollars de nouvelles dépenses pour la santé mentale, la toxicomanie, les soins à domicile et les services de soins dans les collectivités.

Le gouvernement investit dans la mise à jour des logiciels et des équipements, en consacrant 777 000 dollars à des améliorations visant à mieux collecter et gérer les informations pour rehausser les soins aux patients. Outre cela, 609 000 dollars serviront à améliorer les services d’information des pharmacies, pour mieux gérer les risques pour les patients de l’hôpital territorial de Stanton.

Le budget prévoit des fonds pour plusieurs autres services sociaux et de santé, notamment : 10 millions de dollars pour administrer les activités liées à l’Approche axée sur le mieux-être dans le Nord avec le gouvernement fédéral, y compris la création de 10 postes pour administrer le financement des programmes communautaires de santé et de bien-être; 379 000 dollars pour soutenir les programmes de santé communautaire, les services de soutien, les services diagnostiques et thérapeutiques, les programmes sociaux, les services d’ambulance et d’autres programmes et services de santé; et 631 000 dollars pour l’éducation et la sensibilisation du public au cannabis, les traitements d’urgence, le changement climatique et le renforcement des capacités d’adaptation en matière de santé, l’accord de financement du Partenariat canadien contre le cancer, la participation à l’Alliance pharmaceutique pancanadienne et le renforcement de la surveillance communautaire de la grippe saisonnière.

Le gouvernement a également engagé 25 millions de dollars sur les trois ans et demi à venir, dont 10 millions seront dépensés cette année, pour mettre en œuvre les 22 priorités du mandat du gouvernement. Ces priorités comprennent la création de 100 nouveaux logements abordables, l’amélioration de la sécurité alimentaire, l’ajout de 125 emplois dans les petites collectivités et une connexion Internet fiable et à haut débit aux collectivités sur l’ensemble du territoire.

Les critiques du budget de cet exercice vont d’un optimisme prudent à une appréhension totale quant aux domaines dans lesquels le gouvernement a choisi de dépenser de l’argent et aux montants qu’il a choisi de dépenser. Le député de Frame Lake Kevin O’Reilly a décrit le plan du gouvernement comme un « budget stable » et a indiqué qu’il « représente un changement rafraîchissant par rapport aux budgets que j’ai examinés lors de la dernière Assemblée, et c’est agréable à voir ». Cependant, il a fait part de ses préoccupations concernant la dette croissante du territoire et la manière dont le gouvernement prévoit trouver des fonds. Ron Bonnetrouge, député provincial du Deh Cho, aurait souhaité voir plus d’argent pour la création d’emplois et de logements dans les petites collectivités, soulignant le fait que de nombreuses personnes dans ces communautés dépendent de l’aide au revenu pour s’en sortir. La députée de Kam Lake, Caitlin Cleveland, a suggéré que 25 millions de dollars pour réaliser les priorités du mandat de la 19e Assemblée avant les prochaines élections, ne « représentent pas grand-chose ». Elle propose que le gouvernement examine comment les dépenses peuvent être réparties au sein de chaque ministère pour mieux se conformer aux priorités du mandat.

Renseignez-vous davantage sur le budget 2020 des Territoires du Nord-Ouest.
 

Alberta

Le 27 février 2020, le gouvernement du Parti conservateur unifié (UCP, United Conservative Party ou UCP en anglais) de l’Alberta a publié son budget 2020 qui prévoit des dépenses de 56,8 milliards de dollars et un déficit de 6,8 milliards de dollars pour l’exercice financier.  Cela équivaut à une réduction de la dette de 200 millions de dollars, portant la dette totale de la province à 76,8 milliards de dollars pour 2020-2021. Les points forts du budget sont deux sections intitulées « Plan directeur de créations d’emplois » et « Un accord équitable pour l’Alberta ». Même si les précisions sur ces deux points sont limitées, les priorités du gouvernement sont claires : remettre les gens au travail et relancer l’économie de l’Alberta. Cela signifie moins d’investissements dans d’autres secteurs également en proie à des difficultés, notamment l’éducation et les soins de santé.

Les dépenses en matière de santé sont fixées à 20,8 milliards de dollars, ce qui représente une modeste augmentation de 5 millions de dollars, soit 0,3 %, depuis le dernier budget. Cela comprend le maintien d’un financement de 100 millions de dollars pour une stratégie sur la santé mentale et la toxicomanie, de 40 millions de dollars pour répondre à la crise des opioïdes et de 20 millions de dollars pour les soins palliatifs. Nous présentons ci-dessous les principales composantes du budget des soins de santé énoncées dans le plan financier de la province.
 

Réduire les temps d’attente pour une intervention chirurgicale, grâce à l’Initiative en matière d’interventions chirurgicales de l’Alberta

Le gouvernement provincial s’attaque aux délais d’attente des interventions chirurgicales, en présentant l’Initiative en matière d’interventions chirurgicales de l’Alberta, un plan de 500 millions de dollars visant à transférer certains services vers les établissements de santé en milieu rural et des cliniques indépendantes. On consacrera 400 millions de dollars à la rénovation des établissements en milieu rural, ce qui comprendra, par exemple, l’ajout de nouvelles salles d’opération et la sous-traitance d’interventions plus simples. La portion restante de 100 millions de dollars servira à financer des projets d’immobilisations pour les établissements gérés par la régie de santé Alberta Health Services (AHS). Grâce à ce plan, le gouvernement du PCU prévoit doubler le nombre d’interventions chirurgicales effectuées dans les cliniques privées au cours des trois prochaines années. À l’heure actuelle, 15 % des opérations sont sous-traitées à des cliniques privées, mais la province veut faire passer cette proportion à 30 %, soit environ 90 000 opérations par an, d’ici 2022-2023. Le gouvernement soutient que cela permettra de réduire les temps d’attente, de garantir que les interventions chirurgicales soient effectuées dans les délais fixés par les médecins spécialistes (quatre mois, en moyenne) et de permettre la réalisation de 80 000 interventions supplémentaires d’ici 2022-23.
 

Rémunération et perfectionnement professionnel des médecins

Environ 5,4 milliards de dollars, soit 25 % du budget des soins de santé, devraient être consacrés à la rémunération et au perfectionnement professionnel des médecins. En février 2020, après l’échec des négociations avec l’Alberta Medical Association, le gouvernement du PCU a mis fin à son accord de financement avec les médecins, qui devait expirer fin mars. Il a imposé un nouveau cadre de financement qui maintiendra le financement des médecins aux niveaux actuels et introduira 11 changements aux honoraires des médecins et aux règles visant à contrôler l’augmentation des coûts des soins de santé de la province. Le nouveau cadre de financement entre en vigueur le 31 mars.

On s’attendait à ce qu’un nouvel accord négocié augmente d’environ 2 milliards de dollars les dépenses consacrées aux médecins. Ces fonds sont désormais consacrés à d’autres priorités du domaine des soins de santé. Le gouvernement du PCU soutient que le nouveau cadre établit un équilibre entre l’assurance que les médecins de l’Alberta continuent d’être parmi les mieux rémunérés du pays, l’amélioration des soins aux patients et le contrôle de l’augmentation des dépenses pour les médecins.
 

Examen des services de la régie de santé Alberta Health Services

Comme annoncé au début de février 2020, Ernst & Young a réalisé un examen de la régie de santé Alberta Health Services (AHS) et a formulé plusieurs recommandations pour réduire les coûts et améliorer le rendement du système. L’examen a identifié des possibilités d’économiser aux contribuables albertains entre 1,5 et 1,9 milliard de dollars par an et le gouvernement s’est engagé à réinvestir ces économies dans le système de santé de la province. Le ministre de la Santé, Tyler Shandro, a déclaré que le gouvernement avait accepté toutes les recommandations du rapport, sauf celles qui suggèrent de fermer des hôpitaux ou de consolider les centres de traumatologie urbains. L’AHS est en train d’élaborer un plan de mise en œuvre, qui devrait être livré d’ici le 13 mai. Alors que le plan est encore en cours d’élaboration, le gouvernement a prévu 15,4 milliards de dollars par an pour les opérations de l’AHS au cours des trois prochaines années.

En plus de mettre en œuvre les recommandations du rapport, l’AHS prendra également les mesures suivantes au cours des trois prochaines années : mise en œuvre de l’Initiative en matière d’interventions chirurgicales de l’Alberta déjà mentionnée; achèvement de la mise en œuvre de son nouveau système d’information clinique, du nom de Connect Care; et mise en service d’un nouveau centre de soins de longue durée et de logement-services, pour que les patients ne se retrouvent pas dans des lits d’hôpitaux plus longtemps que nécessaire.
 

Médicaments et prestations complémentaires de santé

Les dépenses pour les différents programmes de médicaments et de prestations complémentaires de santé de la province resteront stables à 1,7 milliard de dollars. Les changements déjà annoncés et à venir compenseront la croissance prévue des dépenses pour ces programmes en 2020-2021. Le budget tient compte de plusieurs changements déjà annoncés concernant les prestations pour médicaments dans la province, visant à faire face à l’augmentation des coûts des médicaments et à mieux harmoniser les programmes de l’Alberta avec ceux des autres provinces. Ces changements, qui déplacent le financement vers des solutions à moindre coût cliniquement prouvées, comprennent l’élargissement de la Politique de tarification des coûts maximums admissibles (lien en anglais) en novembre 2019, ainsi que l’Initiative sur les médicaments biosimilaires (lien en anglais), qui prévoit la transition des patients (à l’exclusion des enfants et des femmes enceintes) des médicaments biologiques à coûts élevés vers des médicaments biosimilaires d’ici le 1er juillet. Un médicament biosimilaire est un médicament très similaire à son médicament biologique d’origine, mais qui coûte moins cher. Contrairement aux médicaments génériques, qui sont des copies de médicaments synthétiques, les médicaments biosimilaires prennent pour modèle les médicaments qui utilisent des organismes vivants comme ingrédients clés.

Des changements ont été annoncés au début de l’année 2020 concernant le programme d’assurance-médicaments pour les aînés : la couverture des conjoints et des personnes à charge âgés de moins de 65 ans a pris fin le 1er mars.  Le budget confirme également que le critère de revenu sera introduit plus tard dans l’année pour les personnes à revenu élevé, comme cela a été proposé dans le budget 2019 du PCU, à la fin du dernier exercice. Dans l’ensemble, 72 millions de dollars sont supprimés de ce programme, qui passe de 589,6 millions de dollars en 2019-2020 à 517,4 millions de dollars en 2020-2021. La porte-parole du ministre de la Santé, Tara Jago, a déclaré que « le retrait des personnes non âgées du programme d’assurance-médicaments, l’utilisation de médicaments moins chers, mais tout aussi efficaces, et l’introduction d’une franchise liée au revenu pour les bénéficiaires à revenu élevé sont des mesures nécessaires. L’obligation, pour les aînés à revenus plus élevés, de payer une franchise permet à l’Alberta de se conformer aux autres provinces. Les aînés à faible revenu continueront de ne rien payer. »

D’autres programmes destinés spécifiquement aux Albertains âgés connaîtront également des changements. Selon les documents budgétaires, le financement du programme Assistance pour les aînés à besoins particuliers (lien en anglais), qui fournit de l’aide financière aux Albertains âgés à faible revenu pour assumer le coût des soins de santé et d’équipement personnels comme les articles pour diabétiques et les appareils de ventilation spontanée en pression positive continue, est réduit pour « se concentrer sur les articles plus essentiels. Grâce à ces réductions, la province s’attend à économiser entre 8,2 millions de dollars en 2020-2021. Des modifications seront également apportées à la Prestation pour les Albertains âgé (lien en anglais) lors du prochain exercice. Notamment, les critères d’admissibilité des nouveaux demandeurs changeront. Même si les détails restent à voir, les bénéficiaires actuels ne seront pas touchés. Le gouvernement communiquera avec les Albertains présentement inscrits au programme, pour s’assurer qu’ils savent que leurs prestations ne changeront pas. Aucun changement ne sera apporté au Programme d’adaptation et de réparation des logements d’aînés ou au Programme de report des impôts fonciers des aînés. Le gouvernement du PCU affirme que ces changements sont nécessaires pour que ces programmes puissent répondre aux demandes croissantes, compte tenu du nombre croissant d’aînés en Alberta.
 

Santé mentale et toxicomanie

Le budget 2020 s’appuie sur les engagements pris en matière de santé mentale et de toxicomanie dans le budget précédent. Une somme de 100 millions de dollars est affectée à la stratégie de la province en matière de santé mentale et de toxicomanie. La crise des opioïdes bénéficiera de 40 millions de dollars de plus.  Le gouvernement prévoit également financer jusqu’à 4 000 autres places financées par l’État pour le traitement en résidence de la toxicomanie et de la santé mentale, ainsi qu’améliorer l’accès des patients aux thérapeutes et aux conseillers en toxicomanie des cliniques de traitement de consommation des opioïdes.
 

Dépenses en immobilisations pour les soins de santé

Outre les dépenses en immobilisations réalisées dans le cadre de l’Initiative en matière d’interventions chirurgicales de l’Alberta, le budget prévoit plusieurs autres dépenses en immobilisations liées aux soins de santé. Le gouvernement du PCUP accorde la priorité aux projets d’immobilisations en cours comme le Centre d’oncologie de Calgary à la fine pointe de la technologie, le nouveau Centre Gene Zwozdesky au complexe Norwood à Edmonton et l’hôpital régional Grande Prairie, dont l’ouverture est prévue en 2021. Le budget prévoit également le financement de nouvelles initiatives majeures en matière d’infrastructure, comme le réaménagement du service d’urgence du Centre Peter Lougheed, une unité de soins de santé mentale et un laboratoire à Calgary. La province consacrera également 15 millions de dollars à la modernisation des équipements de laboratoire essentiels à Edmonton et dans le nord de l’Alberta.

Un nouveau programme, le Programme de revitalisation des installations de santé en milieu rural, sera lancé afin d’améliorer les infrastructures dans les régions périphériques de l’Alberta. Le budget alloue également des fonds au projet de modernisation du Centre hospitalier régional de Red Deer, attendu depuis longtemps, qui améliorera l’accès des habitants du centre de l’Alberta à des services vitaux essentiels, notamment des soins cardiaques élargis.

Enfin, au cours des trois prochaines années, 164 millions de dollars seront consacrés au rétablissement d’une version nouvelle et améliorée de l’Initiative de logement-services de l’Alberta (ILSA), qui avait été présentée par l’ancien gouvernement progressiste-conservateur et annulée par le NPD. Ce programme accorde des subventions d’équipement aux entreprises privées pour la construction d’établissements de soins continus.
 

Réaction au budget

L’opposition a réagi rapidement, et vivement, au budget 2020 du PCU. La chef de l’opposition, Rachel Notley, a mis l’accent sur les réductions des prestations pour les aînés, qualifiant le budget de « marché de dupe » pour les Albertains plus âgés. « Ce que nous allons constater, c’est que des coûts massifs seront passés aux aînés ou, dans certains cas, à de nombreux aînés qui ne peuvent tout simplement pas se permettre de prendre les médicaments que leurs médecins leur prescrivent, qui leur permettent de maintenir une bonne qualité de vie... qui leur permet de ne pas aller à l’hôpital », a déclaré Mme Notley. « Ce sont des économies de bouts de chandelle, et elles sont cruelles. »

La porte-parole du NPD pour les aînés et le logement, Lori Sigurdson, a souligné que les coupes créeront des difficultés pour les Albertains âgés.
« Il est manifeste que le gouvernement du PCU ne se soucie aucunement des aînés, mais accorde la priorité aux entreprises élites », a-t-elle déclaré. « Comme ils vivent parfois avec des revenus fixes, ils devront donc payer encore plus cher pour ce dont ils ont besoin. »

David Shepherd, qui est le porte-parole du NPD en matière de santé, s’inquiète quant à lui du projet du gouvernement de transférer les ressources vers les cliniques privées, le qualifiant de « tour de passe-passe ». « Il redistribue », a-t-il déclaré. « Il retire des fonds des soins primaires, des soins communautaires, des prestations pharmaceutiques pour les aînés et des soins aigus dans les hôpitaux, et redistribue les fonds à ces établissements privés. »

Renseignez-vous davantage sur le budget 2020 de l’Alberta (lien en anglais).