La Coalition canadienne pour la sécurité de la retraite soumet un mémoire au gouvernement de la Nouvelle-Écosse

20 décembre 2017
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En collaboration avec la Coalition canadienne pour la sécurité de la retraite (CCSR), l’Association nationale des retraités fédéraux a soumis, le 10 novembre, un mémoire au gouvernement de la Nouvelle-Écosse, dans le cadre de sa consultation publique « Examen du cadre de financement des pensions et autres questions touchant les régimes de pension ».

 

Traitant de questions concernant la conversion des régimes de retraite à prestations déterminées en régimes de retraite à prestations cibles moins sécuritaires, ce document d’environ 5 000 mots décrit clairement l’opposition des partenaires de la CCSR à des changements rétroactifs aux ententes sur les pensions.

 

La CCSR recommande que le gouvernement de la Nouvelle-Écosse élabore un cadre législatif qui permettrait l’introduction des régimes de retraite à prestations cibles seulement en tant que nouveaux régimes ou sur une base prospective. La recommandation précise clairement que la loi ne devrait pas permettre que les prestations accumulées d’un régime de retraite à prestations déterminées existant soient converties unilatéralement en un régime de retraite à prestations cibles.

 

Le processus de consultation du gouvernement de la Nouvelle-Écosse au sujet de cet examen est toujours en cours. L’Association nationale des retraités fédéraux et la Coalition canadienne pour la sécurité de la retraite continuent de suivre ce processus de près.

 

Pour lire la version intégrale du mémoire, cliquez ici.