La ministre des Finances, Chrystia Freeland, a présenté son deuxième budget de la pandémie, totalisant 56 milliards $ en nouvelles dépenses.
La ministre des Finances, Chrystia Freeland, a publié hier son deuxième budget intitulé Un plan pour faire croître notre économie et rendre la vie plus abordable. Mme Freeland est également vice-première ministre, mais n’arborait pas ce titre pour l’occasion. Conséquent en termes de dépenses, ce budget annonce un total de 56 milliards de dollars de nouvelles dépenses. Les postes budgétaires les plus importants sont la défense, le logement, le changement climatique et la santé. Malheureusement, cela laisse peu d’argent frais pour les aînés et les vétérans en proie à un futur post-pandémique possiblement difficile.
« Nous sommes absolument déterminés à faire en sorte que notre ratio de la dette au PIB continue de diminuer. Nos déficits dus à la pandémie diminuent et doivent continuer de diminuer. Les dettes monumentales que nous avons contractées pour assurer la sécurité et la solvabilité des Canadiens doivent être remboursées. C’est notre cible budgétaire. Nous ne la manquerons pas », a souligné Mme Freeland dans son discours.
Mme Freeland a entamé son discours dans la Chambre des communes par des remerciements à l’endroit des Canadiennes et des Canadiens pour avoir encaissé les coups tout au long de la pandémie, sans pour autant se laisser abattre. Elle a relevé qu’en 2020, notre économie s’est contractée de dix-sept pour cent — la plus grave récession depuis les années trente — et que trois millions de Canadiennes et de Canadiens ont perdu leur emploi, mais que depuis, « notre économie a récupéré 112 % des emplois perdus lors de ces terribles premiers mois, contre seulement 90 % aux États-Unis. »
Si cela augure d’un avenir possiblement optimiste, avec un retour de l’économie canadienne à son niveau d’activité d’avant la pandémie au quatrième trimestre de l’année 2021, Mme Freeland a néanmoins ajouté deux mises en garde qui pourraient faire dérailler cet avenir prometteur : une nouvelle vague de COVID en Chine, qui pourrait perturber les chaînes d’approvisionnement; et l’invasion de l’Ukraine par la Russie, source d’une inflation accrue à l’échelle mondiale.
Elle a relevé que la confiance des entreprises et des consommateurs avait récemment chuté à l’entame du conflit, avant d’ajouter que l’OCDE anticipait une baisse de la croissance internationale de plus de 1 % la première année et une inflation mondiale d’au moins 2,5 %.
« Même si l’inflation est plus modérée au Canada que dans certains autres pays, l’inflation globale des prix à la consommation a atteint 5,7 % d’une année à l’autre en février, le niveau le plus élevé depuis août 1991 », a-t-elle rédigé dans l’avant-propos du budget, avant d’annoncer de meilleures nouvelles. « En tant que producteur de produits de base ayant des liens économiques limités avec la Russie, le Canada est mieux protégé de la crise que d’autres pays. »
Mme Freeland, qui est de descendance ukrainienne, est une ennemie de longue date du président russe Vladimir Poutine, à l’encontre duquel elle fait montre d’un activisme effréné. L’invasion de l’Ukraine, qu’elle a qualifiée aujourd’hui tantôt d’illégale, tantôt de barbare ou encore d’injustifiée, lui inspire un profond dégoût.
- Les engagements à l’endroit des aînés
- La santé
- La défense
- Le logement
- Le changement climatique
- Les autres promesses
Les engagements à l’endroit des aînés
Ce budget repose en grande partie sur des engagements antérieurs — pris, pour certains d’entre eux, en 2015 et en 2017 — en ce qui a trait aux prestations pour les aînés. On peut lire dans le budget de 2022 que depuis 2015, le gouvernement « a augmenté de 10 % la prestation maximale du SRG pour les aînés vivant seuls, et annulé la hausse annoncée de l’âge d’admissibilité à la Sécurité de la vieillesse (SV) et au Supplément de revenu garanti (SRG) à 67 ans pour qu’il soit rétabli à 65 ans. » La SV et le SRG sont tous deux indexés sur l’inflation et devraient soutenir les aînés à hauteur de 68,2 milliards de dollars en 2022-2023, un montant qui devrait atteindre 87,2 milliards de dollars en 2026-2027. On comptait en février 2022 près de 6,9 millions de bénéficiaires de la SV, dont 2,2 millions de bénéficiaires du SRG, auxquels s’ajoutent environ 72 000 bénéficiaires d’une allocation. En d’autres termes, la hausse ne devrait faire que compenser l’inflation.
Le budget de 2022 propose également de consacrer 20 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2022-2023, à l’élargissement du programme Nouveaux horizons pour les aînés, afin de soutenir davantage de projets qui améliorent la qualité de vie des aînés et les aident à continuer à participer pleinement à la vie de leur communauté.
Pour ce qui est des pensions des retraités fédéraux, il y a également une promesse d’envisager une amélioration de la gouvernance du régime de retraite du secteur public. L’Office d’investissement des régimes de pension du secteur public (OIRPSP) devrait ainsi gagner deux sièges, qui seront occupés par des agents de négociation du secteur public fédéral.
« C’est un fait nouveau intéressant », commente Anthony Pizzino, DG de Retraités Fédéraux. « Les personnes à la retraite souhaitent savoir où se situe leur siège pour s’assurer que leurs intérêts sont représentés lorsqu’il est question de la gestion du financement des pensions pour lesquelles elles ont travaillé. »
La santé
En matière de santé, le budget propose 5,3 milliards de dollars pour offrir des soins dentaires aux ménages canadiens ayant un revenu de moins 90 000 $ par année, à compter de 2022 pour les jeunes de moins de 12 ans, une aide qui sera élargie aux moins de 18 ans, aux aînés et aux personnes handicapées en 2023, avant d’être complètement mise en œuvre d’ici 2025. En vertu de ce programme, les ménages ayant un revenu annuel inférieur à 70 000 $ n’auraient pas à payer de quote-part.
« Il nous tarde d’en savoir davantage sur le programme national de soins dentaires, remarque M. Pizzino. Un grand nombre de nos membres bénéficient du Régime de soins de santé de la fonction publique, ou RSSFP, et bien que le régime offre une protection en matière de soins dentaires — ce qui est rare pour les retraités — le coût peut s’avérer prohibitif pour certains retraités fédéraux. Les soins dentaires pourraient s’avérer plus accessibles pour certains de nos membres et pour d’autres adultes, et certainement pour certaines de leurs familles, et c’est important. »
Le budget promet une hausse de presque cinq pour cent du Transfert canadien en matière de santé, ce qui comprend un supplément de 2 milliards de dollars pour combler les retards dans les interventions chirurgicales. Des fonds sont également prévus pour améliorer la recherche sur la démence et la santé du cerveau, notamment un centre d’étude.
Le budget propose en outre la création d’un comité d’experts chargé d’étudier la question d’une prestation Vieillir chez soi, une idée qui figurait dans la lettre de mandat destinée à la ministre des Aînés, Kamal Khera, mais qui n’était assortie d’aucun financement et faisait l’objet d’une vague promesse de détails au cours des prochains mois.
Pour les femmes, le budget de 2022 propose de fournir 539,3 millions de dollars sur cinq ans à Femmes et égalité des genres Canada, à compter de 2022-2023, pour permettre aux provinces et territoires de compléter et de renforcer les services et le soutien offerts au sein de leurs administrations afin de prévenir la violence fondée sur le genre et de soutenir les survivantes.
Au rang des nouvelles initiatives figure une proposition de création d’un fonds d’équité en matière de produits d’hygiène féminine doté d’un budget de 25 millions de dollars sur deux ans qui aidera à mettre les produits d’hygiène féminine à la disposition des personnes dans le besoin.
On notera également des modifications fiscales visant à faire en sorte que les frais médicaux remboursés à une mère porteuse pour les frais associés à la fécondation in vitro et les frais payés aux cliniques de fertilité soient admissibles à des crédits d’impôt en 2022.
Les communautés rurales recevront de l’argent afin d’encourager les médecins à déménager ou à rester dans ces communautés rurales en leur proposant un allègement de leur prêt étudiant.
Aucune mention n’est faite de la Loi sur les soins de longue durée sécuritaires, une promesse électorale des Libéraux et un enjeu à propos duquel les défenseurs des personnes âgées, dont Retraités fédéraux, ont demandé que le gouvernement fédéral fasse preuve de leadership, et ce, bien avant que la pandémie n’ait des effets tragiques et dévastateurs sur les soins de longue durée.
Pour ce qui est de l’assurance-médicaments, un engagement de 35 millions de dollars a été pris pour accélérer sa mise en œuvre sur l’Île-du-Prince-Édouard. Le gouvernement affirme qu’il poursuit ses efforts en vue de la création d’un programme national universel d’assurance-médicaments et qu’il présentera et s’efforcera de faire adopter un projet de loi canadien sur l’assurance-médicaments en 2023.
La défense
Le budget de 2022 propose de consacrer 6,1 milliards de dollars à la défense sur cinq ans, à compter de 2022-2023. À cette somme s’ajoutent 1,3 milliard de dollars en amortissement restant et 1,4 milliard de dollars par année suivante afin de respecter les priorités en matière de défense, y compris la défense continentale et les engagements pris envers nos alliés, et d’investir dans l’équipement et la technologie. Cette somme d’environ 8 milliards de dollars portera à près de 1,5 pour cent du PIB les dépenses du Canada en matière de défense. C’est moins que les deux pour cent que les alliés de l’OTAN sont tenus de dépenser, mais c’est le pourcentage alloué par le Canada le plus élevé depuis 1995.
Cette année, le Canada a d’ores et déjà annoncé des contributions directes de plus de 1,2 milliard de dollars à l’appui de l’Ukraine et de sa population. Le Canada a également offert un soutien sous forme de prêt pouvant atteindre 1,6 milliard de dollars pour le gouvernement ukrainien. Le budget propose de verser 500 millions de dollars supplémentaires en 2022-2023 pour fournir une aide militaire supplémentaire à l’Ukraine.
Mme Freeland a par ailleurs annoncé 1,028 milliard de dollars au titre de l’aide internationale pour financer les efforts mondiaux en matière de santé et de lutte contre la pandémie.
Le budget de 2022 propose de verser 100,5 millions de dollars sur six ans, à compter de cette année, pour renforcer le leadership dans les Forces armées canadiennes, moderniser le système de justice militaire et mettre en vigueur la Déclaration des droits des victimes, telle qu’elle est énoncée dans la Loi sur la défense nationale. Il propose également d’entreprendre des activités de mobilisation et de consultation sur le changement de culture, et d’améliorer les services de justice réparatrice, y compris le règlement des différends et les services d’encadrement.
Le budget propose également de verser 144,3 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2022-2023, et 31,6 millions de dollars par la suite afin d’élargir les programmes de services de santé et de conditionnement physique des Forces armées canadiennes pour mieux répondre aux besoins des femmes et des militaires de diverses identités de genre.
« Cet investissement, qui est nouveau dans sa quasi-totalité, constitue une victoire notable, explique M. Pizzino. Les services de santé militaire ont un impact éventuel direct sur le bien-être des vétérans et nous espérons que cela marquera le début d’un renversement de situation pour les femmes militaires et les anciennes combattantes qui ont historiquement été sous-servies et sous-représentées. »
Pour ce qui est des vétérans, le budget annonce 140 millions de dollars sur deux ans pour résorber le retard qui persiste dans le traitement des demandes d’invalidité chez Anciens Combattants. Il semblerait néanmoins que le ministre des Anciens Combattants et ministre associé de la Défense nationale, Lawrence MacAulay, ait déjà annoncé ce financement le 23 février 2022.
Le logement
Les vétérans apparaissent également dans un autre poste budgétaire important, le logement. Le problème? La majeure partie du financement réservé au logement ne sera pas investi avant l’année prochaine.
Le plus important dispositif en matière de logement est un financement de 4 milliards de dollars sur cinq ans, à compter de 2022-2023, à la Société canadienne d’hypothèque et de logement pour le lancement d’un nouveau Fonds pour accélérer la construction de logements.
Pour les vétérans qui vivent dans l’itinérance, le budget de 2022 propose de verser 62,2 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2024-2025, pour lancer un nouveau programme de lutte contre l’itinérance chez les vétérans, qui offrira des services et des suppléments au loyer en partenariat avec des organisations communautaires. Le document du budget de Mme Freeland fait remarquer que cet investissement ciblé dans un programme fait suite à un programme pilote de 45 millions de dollars qui figurait dans le budget fédéral de 2021.
Les personnes âgées sont elles aussi mentionnées dans le volet consacré au logement, avec le crédit d’impôt pour la rénovation d’habitations multigénérationnelles, qui permettrait de verser un soutien pouvant atteindre 7 500 $ pour la construction d’un logement secondaire pour une personne âgée ou un adulte en situation de handicap. À compter de 2023, ce crédit permettrait aux familles de demander le remboursement de 15 % des coûts de construction, jusqu’à concurrence de 50 000 $. Parmi les coûts admissibles figurent l’adaptation d’un logement aux besoins des personnes ayant un handicap, l’élargissement des embrasures de porte, la construction de rampes pour les fauteuils roulants, la construction de chambres au rez-de-chaussée et l’installation de couvre-sols antidérapants.
Le budget de 2022 propose d’autres mesures plus larges, dont le versement de 1,5 milliard de dollars sur deux ans, à compter de 2022-2023, pour prolonger l’Initiative pour la création rapide de logements. Ce nouveau financement devrait permettre de créer au moins 6 000 nouveaux logements abordables. En outre, au moins 25 % de ces fonds seront destinés à des projets de logements axés sur les femmes.
Le budget propose d’instaurer de nouvelles règles pour s’assurer que les bénéfices issus de la revente précipitée de propriétés sont pleinement et équitablement imposés. Plus précisément, toute personne qui vend un immeuble résidentiel qu’elle détient depuis moins de 12 mois serait réputée faire de la revente précipitée de propriétés et serait assujettie à une imposition complète sur ses bénéfices à titre de revenu d’entreprise.
Le budget inclut la création d’un compte d’épargne libre d’impôt qui offrirait aux acheteurs d’une première maison la possibilité d’épargner jusqu’à 40 000 $, à compter de l’année prochaine. Et cette année, les acheteurs d’une première maison peuvent obtenir un crédit d’impôt de 10 000 $, soit une réduction d’impôt pouvant atteindre 1 500 $.
Le changement climatique
Le budget comprend un grand nombre de programmes d’envergure pour aider le Canada à combattre le changement climatique. Mme Freeland mise ici principalement sur l’adoption de technologies à faibles émissions de carbone au sein des secteurs public et de l’énergie.
Le budget promet 6,8 milliards de dollars au cours des cinq prochaines années pour des initiatives visant à ce que le public, les entreprises et le gouvernement adoptent les véhicules électriques et verdissent leurs émissions de carbone.
Il y a 1,7 milliard de dollars sur cinq ans en vue de prolonger le programme Incitatifs pour l’achat de véhicules zéro émission jusqu’en mars 2025 pour aider davantage de Canadiens à devenir conducteurs d’un véhicule zéro émission (VZE). Il y a aussi le versement de 547,5 millions de dollars sur quatre ans pour lancer un nouveau programme d’incitation à l’achat de VZE moyens et lourds pour aider les entreprises à renouveler leurs parcs automobiles. Le budget engage également des fonds pour bâtir un réseau national de bornes de recharge pour véhicules électriques.
Pour ce qui est de l’impact des feux de forêt, il y a un financement de 346,1 millions de dollars en vue de former 1 000 nouveaux pompiers et leur fournir de nouveaux équipements et 169,9 millions de dollars en vue de créer un nouveau système de satellite de surveillance des incendies de forêt.
Il y a également 3,9 milliards de dollars pour le secteur de l’énergie, dont la majeure partie est destinée aux technologies de captage et de stockage du carbone. Le crédit d’impôt remboursable proposé devrait coûter 2,6 milliards sur cinq ans, à compter de 2022-2023. Son coût annuel devrait s’élever à environ 1,5 milliard en 2026-2027. À l’avenir, on s’attend à ce que le prix de la mesure reste d’environ 1,5 milliard par année, jusqu’en 2030.
Il y a également 121 millions de dollars pour soutenir les petits réacteurs modulaires qui pourraient servir dans l’extraction de ressources.
Une autre dépense majeure vise à favoriser la croissance et l’innovation. Le budget affirme que le gouvernement a un plan pour s’attaquer à ce que Mme Freeland appelle « le talon d’Achille de l’économie canadienne ».
Le budget de 2022 annonce la création du Fonds de croissance du Canada, qui sera capitalisé à hauteur de 15 milliards de dollars sur cinq ans. Son objectif est de combattre le faible taux d’investissement, par les entreprises privées, dans la recherche, le développement et le recours aux nouvelles technologies. Le budget évoque également une nouvelle agence de l’innovation et de l’investissement, avec un budget proposé de 1 milliard de dollars sur cinq ans, à compter de 2022-2023. Le budget de 2022 propose par ailleurs de s’appuyer sur des investissements précédents et de fournir 96,6 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2022-2023, et 22,9 millions par la suite pour promouvoir la propriété intellectuelle au Canada.
Le budget, qui se tourne également vers l’avenir du marché, prévoit un investissement important dans la promotion des minéraux critiques du Canada, utilisés notamment dans les téléphones cellulaires et les batteries électriques. La Chine a tenté d’accaparer ce marché, et le Canada a pris du retard dans l’exploitation de ses propres ressources dans ce secteur. Le budget de 2022 propose de fournir jusqu’à 3,8 milliards de dollars d’aide sur huit ans, selon la comptabilité de caisse, à compter de 2022-2023. C’est un financement pouvant atteindre 1,5 milliard de dollars sur sept ans, à compter de 2023-2024, pour des investissements en infrastructure qui appuieront le développement des chaînes d’approvisionnement en minéraux critiques, en mettant l’accent sur les gisements prioritaires. De plus, des fonds sont prévus pour Ressources naturelles Canada, afin de partager les données et d’assouplir les règles pour les investisseurs dans le secteur et pour négocier avec les groupes autochtones.
Il y a même 40 millions de dollars sur les cinq prochaines années pour le renforcement de la petite industrie canadienne des semi-conducteurs.
Les autres promesses
Pour les autochtones canadiens, le budget consacre 4,573 milliards de dollars sur cinq ans pour la réparation des torts du passé, et 5,521 milliards de dollars pour aider leurs communautés à vivre mieux.
Pour combler la pénurie de main-d’œuvre, le budget offre 3,993 milliards de dollars sur cinq ans pour aider les immigrants et les demandeurs d’asile à s’intégrer au Canada et à améliorer le processus de reconnaissance des titres de compétences étrangers.
Ce budget prévoit également des fonds pour certains groupes minoritaires. Il y a environ 50 millions de dollars pour le soutien des chercheurs étudiants noirs, 3,7 millions de dollars pour le soutien en matière de santé mentale pour les fonctionnaires fédéraux des communautés noires et 50 millions de dollars sur deux ans pour aider les communautés noires et leurs organisations communautaires. Pour les musulmans canadiens, il y a 4 millions de dollars pour aider les archives nationales à ajouter des documents les concernant. Et pour les juifs canadiens, le budget contient la promesse qu’un financement sera annoncé pour le Jewish Community Centre of Greater Vancouver.
Le budget vise également à aider nos producteurs de pommes de terre, qui ont été frappés par le boycottage de leur produit aux États-Unis l’année dernière. Le budget propose d’accorder un total de 16 millions de dollars sur deux ans à l’Agence de promotion économique du Canada atlantique pour aider le secteur de la pomme de terre et la chaîne d’approvisionnement de l’Î.-P.-É., confrontés à la galle verruqueuse de la pomme de terre, et 12 millions de dollars supplémentaires pour faciliter la détection de cette dernière à l’avenir.
Et enfin, en quelques mots, pour celles et ceux qui aiment le plein air, 55 millions de dollars seront consacrés à l’entretien et à l’amélioration du Sentier transcanadien. Il y a aussi la promesse d’élaborer un programme de rachat des armes d’assaut. Et pour terminer sur une note plus légère, une promesse de s’engager aux côtés de l’industrie canadienne du cannabis — un leader mondial de l’approvisionnement.