Régimes à prestations cibcles : Qu’arrivera-t-il ensuite?

Tel que défini par la formulation du projet de loi C-27, le cadre fédéral peut permettre de réduire les prestations déterminées acquises et d’éliminer les obligations sur les prestations déterminées. En résumé, il pourrait permettre à des employeurs qui offrent des régimes de retraite à prestations déterminées de les convertir en régimes de retraite à prestations cibles, avec le consentement des cotisants à ces régimes. Il y a fort peu de précisions sur les exigences touchant au consentement en ce moment. La sécurité du revenu de retraite des personnes déjà à la retraite pourrait être touchée

 

Certaines provinces ont déjà mis en place des régimes de retraite à prestations cibles. Dernièrement, le Nouveau-Brunswick les a instaurés pour son secteur public, le Québec les a offerts à certaines industries, comme le secteur des pâtes et papiers, et d’autres provinces, comme l’Alberta, les envisagent. La Nouvelle-Écosse et le Manitoba ont également étudié ce dossier, mais Retraités fédéraux et la Coalition canadienne pour la sécurité de la retraite s’y sont opposés.

 

Le projet de loi C-27 sur les régimes de retraite à prestations cibles visait les employeurs sous réglementation fédérale et les sociétés d’État. Pour le moment. Mais si le projet de loi avait été adopté, alors tout aurait été en place pour une réforme importante des régimes de pension au Canada, dans tous les secteurs et ordres de gouvernement.


L’ABC des régimes de retraite à prestations cibles