Le partenaire privilégié Upper Canada Wills & Estates offre aux membres un aperçu pratique sur les testaments, les procurations et la planification successorale.
Pour de nombreux Canadien·ne·s, la préparation d’un testament et de procurations demeure trop longtemps sur la liste des « choses à faire ». La vie va vite. Les documents semblent techniques. Et il est facile de croire qu’on a toujours plus de temps.
Grâce à son partenariat avec Upper Canada Wills & Estates, l’Association nationale des retraités fédéraux offre à ses membres l’accès à des testaments et procurations préparés par des avocats (des notaires au Québec), à un tarif préférentiel (50 % de rabais sur la moyenne nationale). L’objectif est simple : rendre la planification successorale professionnelle accessible, facile à comprendre et abordable pour les membres, à l’échelle du Canada.
Pourquoi la planification successorale importe
Un testament garantit que vos biens seront distribués selon vos volontés, que les liquidateur·trices (ou exécuteur·trices testamentaires) seront dûment nommés et que vos proches ne subiront pas de stress et d’incertitude inutiles. Sans testament valide, ce sont les lois provinciales qui déterminent la répartition d’une succession — souvent d’une manière qui ne reflète pas les intentions personnelles.
Les procurations sont tout aussi essentielles. Elles permettent de désigner des personnes de confiance pour gérer vos affaires financières ou prendre des décisions liées à vos soins personnels si vous devenez incapable. Ensemble, ces documents constituent la base d’un plan successoral responsable.
Beaucoup de Canadien·ne·s repoussent la planification successorale parce qu’ils·elles ne savent pas par où commencer ou croient que ce sera compliqué ou coûteux. Le partenariat avec Upper Canada WILLS vise à éliminer ces obstacles en offrant un processus guidé, transparent et adapté aux membres de Retraités fédéraux.
Qu’entend-on généralement par « testament simple »?
Le terme « testament simple » peut varier selon les situations. En général, un plan successoral simple est valable dans les situations suivantes :
- Une personne souhaite léguer ses biens à un·e conjoint·e, à des enfants ou à d’autres membres proches de la famille.
- Aucune structure fiduciaire complexe n’est nécessaire.
- Il n’y a pas de dispositions inhabituelles liées à des entreprises, à des éléments transfrontaliers ou à des volontés très personnalisées.
Toutefois, des situations comme les familles recomposées, les animaux de compagnie, les bénéficiaires à charge, des considérations fiscales importantes ou des legs particuliers peuvent nécessiter des étapes juridiques supplémentaires. Le reconnaître dès le départ permet de s’assurer que les documents sont bien structurés et juridiquement solides.
Upper Canada WILLS guide les membres, en procédant d’abord à une évaluation initiale pour déterminer si leur situation est simple ou nécessite une personnalisation supplémentaire. Avant le début du travail à effectuer, les membres sont informés de la portée et des coûts, afin de prendre des décisions en toute confiance.
Comprendre les procurations
Une idée reçue très répandue veut que les procurations ne concernent que les personnes aînées ou qu’elles soient inutiles lorsqu’on est marié. En fait, l’incapacité peut survenir à tout âge. Sans procuration valide, les familles pourraient devoir s’adresser aux tribunaux pour gérer les finances ou les décisions liées aux soins personnels.
Il existe deux principaux types de procurations :
- la procuration relative aux biens (ou finances), qui permet à une personne de confiance de gérer les affaires financières;
- la procuration relative aux soins personnels (ou soins de santé), qui autorise les décisions concernant les traitements médicaux et le bien-être personnel.
Upper Canada WILLS veille à ce que les membres comprennent les distinctions, les responsabilités des personnes désignées et le fonctionnement de ces documents selon les lois provinciales. Le processus est conçu pour être clair et rassurant, avec des occasions de poser des questions avant de finaliser les documents.
Points à considérer sur le plan provincial, y compris au Québec
Les exigences en matière de planification successorale varient d’une province à l’autre. Bien que les principes généraux soient similaires, chaque province possède sa propre législation sur les testaments et les procurations.
Au Québec, le cadre juridique est distinct. Les testaments sont souvent préparés devant notaire, et la terminologie ainsi que les principes de droit civil diffèrent. Pour les membres résidant au Québec, Upper Canada WILLS collabore avec des notaires agréés, afin d’assurer la conformité au Code civil du Québec.
Étant donné que les structures professionnelles et les cadres réglementaires diffèrent au Québec, le modèle de service et les rabais sont adaptés en conséquence (au Québec, le rabais est de 25 % sur la moyenne nationale). L’objectif demeure le même : offrir aux membres des documents professionnels, correctement préparés, à un tarif préférentiel et conformes au cadre juridique applicable.
Ce à quoi les membres peuvent s’attendre
Pour commencer, une entrevue d’accueil guide les membres et recueille les renseignements essentiels sur la structure familiale, les biens et les volontés. À partir de cette évaluation, la portée du travail et les coûts sont confirmés avant la rédaction du ou des documents. Il n’y a aucune mauvaise surprise. Les membres comprennent toujours ce qui est inclus et si une personnalisation supplémentaire est recommandée.
Les documents sont préparés par des avocats agréés (des notaires au Québec), et les membres sont accompagnés tout au long du processus. On encourage les questions et on accorde la priorité à la clarté à chaque étape.
Pour les membres de Retraités fédéraux, la planification successorale ne se résume pas à un simple exercice juridique. Cela fait partie d’une gestion responsable : veiller à ce que les avantages acquis au fil des années de service soient protégés et que les proches soient pris en charge, conformément à des volontés clairement exprimées.
En rendant le processus accessible et transparent, Upper Canada WILLS vise à offrir ce que la planification successorale procure ultimement : la confiance et la tranquillité d’esprit.
Cet article a été fourni par Upper Canada Wills & Estates, un partenaire privilégié de l’Association nationale des retraités fédéraux, pour aider les membres à mieux comprendre les services de planification successorale à leur disposition.