La Défense nationale a annoncé des changements à l’administration des régimes de pension des Forces armées canadiennes

30 mai 2016
Un homme sur un téléphone en face de l'ordinateur de bureau.

Les versements de pension des retraités touchés par ces changements ne devraient pas être modifiés. Les changements se traduiront par une nouvelle personne-ressource pouvant répondre à des questions sur les pensions. 

 

 

L’administration des régimes de pension des Forces armées canadiennes (FAC) sera transférée du ministère de la Défense nationale au ministère Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC). Le SPAC est déjà le bureau principalement responsable de l’administration des régimes de pensions des employés de la fonction publique fédérale, ainsi que des membres de la Gendarmerie royale canadienne (GRC).

 

La Défense nationale transférera l’administration des régimes de pension des FAC au SPAC en deux phases. Le 4 juillet 2016, l’administration des régimes de pension des FAC des membres actifs — présentement administrés par le Directorat des services des pensions des Forces canadiennes à la Défense nationale — sera transférée au Centre des pensions du gouvernement du Canada de SPAC, qui est situé à Ottawa. Le paiement des pensions versées aux membres retraités des FAC et à leurs survivants ou à leurs enfants continuera d’être effectué par la Division des services spécialisés de SPAC jusqu’au 3 janvier 2017, date après laquelle les régimes de pensions seront administrés par le Centre des pensions du gouvernement du Canada de TPSGC. Selon le gouvernement, les changements se limiteront à des fonctions administratives et visent à améliorer l’exactitude, la constance et les délais des transactions de traitement des cas et des paiements. Pour les retraités touchés par ces changements, il y aura également des changements de noms et de coordonnées de personnes-ressources pouvant répondre à des questions sur les pensions. Veuillez noter que Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) est le nouveau nom de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).

 

Pour en savoir plus sur ce changement, visitez http://www.forces.gc.ca/fr/communaute-fac-pension/renouvellement-pensions-militaires.page.

 

Coordonnées :

Directeur Services des pensions des Forces canadiennes (DSPFC)
Sans frais : 1-800-267-0325
Région de la capitale nationale et à l’extérieur du Canada et des États-Unis : 613-971-6012

 

Division des Services spécialisés (DSS)
Sans frais : 1-800-267-0350
Région de la capitale nationale : 613-952-9933

 

De plus, on peut consulter des renseignements supplémentaires sur cette transition sur le site Web de la Défense nationale, à :
http://www.forces.gc.ca/fr/communaute-fac-pension/renouvellement-pensions-militaires.page.