Joignez-vous à Retraités fédéraux pour appuyer le projet de loi C-213, ou Loi canadienne sur l’assurance-médicaments.
Dans environ 24 heures, les parlementaires débattront du projet de loi C-213 et voteront sur ses prochaines.
Le projet de loi C-213, ou Loi canadienne sur l’assurance-médicaments, établit les critères et les conditions que doivent respecter les régimes provinciaux d’assurance-médicaments pour recevoir un financement fédéral.
En d’autres termes, le projet de loi C-213 constitue le cadre juridique du Canada en matière d’assurance-médicaments et nous avons besoin de votre appui de toute urgence, pour faire avancer ce projet de loi.
Qu’est-ce que le projet de loi C-213?
Déposé par le NPD en 2020, le projet de loi C-213 découle des recommandations du Conseil consultatif sur la mise en œuvre d’un régime national d’assurance-médicaments. La création de ce conseil consultatif a été annoncée par le gouvernement libéral dans le cadre du budget 2018. Dirigé par le Dr Eric Hoskins, ancien ministre libéral de la Santé de l’Ontario, le Conseil a été chargé d’examiner la mise en place d’un régime national d’assurance-médicaments abordable pour la population canadienne.
Intitulé Une ordonnance pour le Canada : L’assurance-médicaments pour tout, le rapport a été publié en juin 2019 et comprend 60 recommandations, dont la première est que le gouvernement fédéral travaille avec les gouvernements provinciaux et territoriaux pour établir un régime public d’assurance-médicaments universel à payeur unique pour les médicaments sur ordonnance au Canada.
Le projet de loi C-213 s’inspire de la Loi canadienne sur la santé, comme le recommande le rapport du Dr Hoskins. Entre autres, cela comprend un financement lié aux principes fondamentaux de l’administration publique, à savoir l’intégralité, l’universalité, la transférabilité et l’accessibilité.
Le projet de loi ne prescrit pas de modalités fiscales particulières, il permet au gouvernement fédéral de négocier avec les provinces et les territoires.
La Loi canadienne sur l’assurance-médicaments demande également à la ministre fédérale de la Santé de créer une agence indépendante des médicaments, en collaboration avec les provinces et les territoires.
On estime que 20 % des Canadien(ne)s n’ont pas de couverture adéquate, voire aucune, pour répondre à leurs besoins. L’assurance-médicaments nationale permettra d’augmenter la couverture des médicaments à prix abordable pour la population canadienne.
Une liste nationale, ou liste des médicaments sur ordonnance assurés à la disposition de la population canadienne, devrait permettre de réduire les coûts pour les personnes assurées à titre privé ainsi que pour les employeurs. Selon le NPD, une fois mis en œuvre, ce projet de loi permettra aux familles d’économiser plus de 500 dollars par an en moyenne, qu’elles soient assurées ou non, et aux employeurs d’économiser 600 dollars par an et par employé(e) assuré(e).
La Loi canadienne sur l’assurance-médicaments est conforme à la priorité de défense des intérêts de Retraités fédéraux sur la mise en place d’un régime national d’assurance-médicaments fondé sur les principes de l’universalité, de l’administration publique à payeur unique, de l’accessibilité, de l’intégralité et de la transférabilité.
Nous pensons que l’assurance-médicaments nationale devrait être coordonnée avec la couverture actuellement en place sur les médicaments sur ordonnance dans les secteurs public et privé, afin de garantir le maintien ou l’amélioration des niveaux actuels de couverture des médicaments sur ordonnance — et de santé — pour la population canadienne.
Il n’y a pas de temps à perdre. Le vote sur le projet de loi C-213 devrait avoir lieu cette semaine!
Joignez-vous à nous pour appuyer la Loi canadienne sur l’assurance-médicaments, en envoyant un message au gouvernement fédéral et à votre député(e) local(e) sans tarder, en utilisant l’outil ci-dessous.