Une nouvelle entente du RSSFP est entrée en vigueur le 1er juillet 2023. Nous avons réuni les réponses aux questions que nos membres nous posent le plus souvent.
Ce qui suit est fourni à titre informatif uniquement. Cette FAQ ne fournit pas de détails complets sur le régime ou les prestations du RSSFP. La directive sur le régime du RSSFP comprend les modalités du RSSFP et sert de référence. Vous pouvez également communiquer avec la Canada-Vie pour obtenir de plus amples renseignements.
FAQ sur le renouvellement du Régime de soins de santé de la fonction publique
À propos du RSSFP
Que couvre le RSSFP?
Quels éléments ont été inclus dans le renouvellement du RSSFP?
Quel est le rôle de Retraités fédéraux?
Quel est le rôle du Secrétariat du Conseil du Trésor de l’administration?
Pourquoi le RSSFP est-il passé de la Sun Life à la Canada-Vie?
Qu’en est-il du RSDP?
Comment puis-je obtenir une nouvelle carte d’assurance de la Canada-Vie?
Dois-je présenter ma nouvelle carte à mon pharmacien?
À quel moment et de quelle façon puis-je communiquer avec la Canada-Vie?
Prestations et améliorations à la couverture
Quels sont les nouveaux montants de couverture?
Les montants de ma couverture ont-ils été modifiés le 1er juillet 2023?
Qu’advient-il si je n’ai pas recours aux soins de la vue ou aux services de massothérapie pendant la première partie de l’année?
Mes coûts vont-ils augmenter en raison des améliorations de la couverture?
Quels changements ont été apportés à la couverture de la physiothérapie?
Modification de la couverture des médicaments
Quels changements ont été apportés à la couverture des médicaments du RSSFP?
En quoi consiste le passage aux médicaments génériques?
Puis-je encore me procurer des médicaments de marque?
Est-ce dangereux de passer aux médicaments génériques?
Quels changements ont été apportés aux frais d’exécution d’ordonnance?
Quelle portion des frais d’exécution d’ordonnance me sera remboursée?
Quelle est la limite de la fréquence des frais d’exécution d’ordonnance pour les médicaments d’entretien?
Est-ce que Retraités fédéraux a conclu un partenariat privilégié avec une pharmacie?
Qu’est-ce que l’autorisation préalable et quand entrera-t-elle en vigueur?
Dois-je changer mes médicaments biologiques ou biosimilaires?
Est-ce que mes médicaments contre le cancer sont toujours couverts?
Processus de renouvellement du régime et autres questions
Les changements apportés dans le cadre de ce renouvellement sont-ils définitifs?
Quand le RSSFP sera-t-il réexaminé?
Le nouveau régime ne répond pas à mes besoins. Comment les priorités ont-elles été déterminées?
Pourquoi n’a-t-on pas tenu compte de mes priorités dans le nouveau régime?
Ma transition vers la Canada-Vie a été difficile. Que fait-on pour améliorer l’expérience des participant·e·s au régime?
À propos du RSSFP
Le régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP) compte parmi les plus importants régimes privés de soins de santé au Canada. Il couvre plus de 1,4 million de participant·e·s, dont des fonctionnaires fédéraux et des juges de nomination fédérale à la retraite, ainsi que des vétéran·e·s des Forces armées canadiennes et de la GRC.
Le RSSFP est un régime à participation volontaire qui rembourse les frais de soins de santé admissibles des participant·e·s au régime, après avoir bénéficié de leur couverture de soins de santé provinciale ou territoriale.
La couverture du RSSFP comprend les médicaments sur ordonnance, les appareils et équipements médicaux ainsi que les services de fournisseurs comme les massothérapeutes et les physiothérapeutes. Elle est assujettie à des frais admissibles, à des montants maximaux et à des quotes-parts. Le régime couvre également une garantie-maladie de base de frais médicaux d’urgence à l’extérieur de la province pour les quarante premiers jours d’un voyage. L’assurance voyage MEDOC de Retraités fédéraux se coordonne au RSSFP.
Pour en savoir plus sur ce qui est actuellement couvert par le RSSFP, consultez la présente directive du régime ou communiquez avec l’administrateur actuel du régime, la Canada-Vie, par téléphone, en ligne ou par courrier :
- Sans frais au 1-855-415-4414, du lundi au vendredi de 8 h à 17 h, heure locale
- www.bienvenue.canadavie.com/rssfp
- Résident·e·s canadiens à l’extérieur du Québec : Service des indemnités de Winnipeg, C. P. 99451, succursale Main, Winnipeg MB R3C 3C7
Résident·e·s du Québec : Service des indemnités de Montréal, Place Bonaventure, 800 rue de la Gauchetière Ouest, Bureau 5800, Montréal QC H5A 1B9
Groupe client d’Anciens Combattants Canada : Canada-Vie, SAG DG1227 C.P. 6000, succursale Main, Winnipeg MB R3C 3A5
Participant·e·s au régime du RSSFP à l’extérieur du Canada : MSH International, C.P. 4903, succursale A, Toronto, ON Canada M5W 0B1
Pour en savoir plus sur les améliorations et les améliorations du RSSFP inclus dans le renouvellement de 2023, consultez le Bulletin 45 du RSSFP, qui fournit un résumé complet des modifications et améliorations apportées au régime. Une version remaniée de la directive du régime du RSSFP ou le document du régime décrivant la couverture est également disponible. La directive du régime décrit toutes les modalités du RSSFP.
La Canada-Vie a préparé la première partie de l’« Aperçu du livret du participant », qui fournit des renseignements sur la garantie-maladie complémentaire. La deuxième partie du « Livret du participant » sera disponible à une date ultérieure.
Quel est le rôle de Retraités fédéraux par rapport au RSSFP?
Le Comité des partenaires du RSSFP supervise le RSSFP. Le Comité des partenaires du RSSFP compte trois représentant·e·s de l’employeur, trois représentant·e·s des syndicats du secteur public fédéral et un représentant des pensionné·e·s de l’Association nationale des retraités fédéraux. Grâce au soutien considérable du personnel de diverses organisations, y compris de celui de Retraités fédéraux, le Comité des partenaires propose une recommandation commune au Conseil du Trésor par rapport aux éléments qui devraient être inclus dans le renouvellement du RSSFP ou les mises à jour qui lui sont apportées.
Retraités fédéraux guide également les participant·e·s par rapport à leurs prestations et assure le suivi des préoccupations relatives au régime, que le représentant des pensionné·e·s soumet au Comité des partenaires.
Quel est le rôle du Secrétariat du Conseil du Trésor par rapport au RSSFP?
Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, à titre d’employeur, est le promoteur du RSSFP. L’Administration du RSSFP assure un suivi et une surveillance des opérations courantes du RSSFP, et apporte son soutien dans le règlement des appels. Ensemble, tous deux veillent également à la bonne mise en œuvre du RSSFP.
Enfin, le Conseil du Trésor est un comité du cabinet fédéral qui approuve les politiques et les décisions financières et budgétaires du gouvernement, dont celles concernant les pensions et les prestations.
Pourquoi le RSSFP est-il passé de la Sun Life à la Canada-Vie?
En tant que promoteur du régime, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada suit un cycle pour émettre un nouvel appel d’offres pour le contrat de service du RSSFP dans le cadre du processus du régime d’avantages sociaux de la fonction publique. Le dernier contrat a été attribué en 2009.
À la suite d’un processus transparent d’attribution de contrats, le gouvernement a annoncé, le 1er décembre 2021, que la Canada-Vie avait obtenu le contrat du RSSFP.
Même si le 1er juillet représentait une date importante pour les deux initiatives, le passage de la Sun Life à la Canada-Vie a été lancé et mis en œuvre par le Secrétariat du Conseil du Trésor. Le choix d’un nouvel assureur pour le RSSFP ne faisait pas partie de ces négociations de renouvellement.
Qu’en est-il du régime de soins dentaires pour les pensionnés (RSDP)?
Le RSDP est distinct du RSSFP. Le RSDP sera administré par la Sun Life jusqu’à ce qu’il soit transféré à la Canada-Vie, le 1er novembre 2024.
D’ici là, les participant·e·s du RSDP doivent continuer à envoyer leurs demandes de remboursement à la Sun Life, l’administrateur actuel du régime.
En 2019, Retraités fédéraux a mené un sondage auprès de ses membres sur leurs besoins en matière d’assurance dentaire. L’Association prévoit mettre à jour ce sondage et déterminer les améliorations nécessaires au RSDP. Assurez-vous de vous inscrire à notre liste d’envoi par courriel, pour recevoir les dernières nouvelles et savoir comment vous pouvez aider.
Si vous avez des questions au sujet de votre RSDP, veuillez communiquer avec la compagne d’assurance Sun Life du Canada, à
- 1-888 757-7427 (sans frais en Amérique du Nord) ou à 613-247-5100 dans la région de la capitale nationale
- Compagnie d’assurance Sun Life du Canada B. P. 9805 CSC-T, Ottawa (Ontario) KIG 6M6
Comment puis-je obtenir une nouvelle carte d’assurance de la Canada-Vie?
Vous pouvez obtenir à votre carte de prestations par l’entremise du site Web des Services aux participant·e·s du RSSFP. Vous pouvez la sauvegarder sur votre appareil mobile ou l’imprimer. Vous pouvez également appeler le Centre d’appels de la Canada-Vie pour les participant·e·s du RSSFP pour demander qu’une copie papier vous soit envoyée par la poste.
Si vous avez de la difficulté à télécharger votre carte, la Canada-Vie vous conseille de vous déconnecter du site Web du régime, de vérifier que votre navigateur autorise les fenêtres contextuelles et de réessayer.
Les cartes de prestations en plastique ne seront pas émises pour le RSSFP, en raison d’une initiative écologique appuyée par le gouvernement du Canada et la Canada-Vie.
Dois-je présenter ma nouvelle carte à mon pharmacien?
Oui, vous devrez présenter votre nouvelle carte de la Canada-Vie à votre pharmacien, car il aura besoin de mettre à jour vos renseignements.
Si vous avez complété l’inscription préalable et que votre carte de prestations ne fonctionne pas, assurez-vous de vérifier que le pharmacien a correctement entré les renseignements.
Comment puis-je communiquer avec un·e agent·e de la Canada-Vie au sujet de la couverture du régime?
La Canada-Vie a connu un volume élevé d’appels. Cela fait en sorte qu’il est difficile de joindre un·e agent·e. La Canada-Vie a pris des mesures pour accroître la capacité du centre d’appels.
Pour communiquer avec la Canada-Vie :
- Sans frais au 1-855-415-4414, du lundi au vendredi, de 8 h à 17 h, heure locale
- www.bienvenue.canadavie.com/rssfp
Pour savoir ce qui est actuellement couvert, vous devez consulter l’actuelle directive du RSSFP.
La Canada-Vie a établi un processus de transfert aux échelons supérieurs pour les besoins urgents pour tout médicament, service ou traitement de survie sur ordonnance, ou pour les personnes handicapées. Seules les demandes qui ont déjà été soumises à la Canada-Vie ou à MSH International peuvent être transmises à un échelon supérieur. Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez le site Web des services aux participant·e·s du RSSFP de la Canada-Vie.
Qui dois-je contacter pour obtenir de l’aide d’urgence à l’étranger?
Si vous avez besoin d’aide lorsque vous voyagez à l’extérieur du Canada ou si vous bénéficiez d’une couverture complète, communiquez directement avec MSH International :
- Du Canada et des États-Unis : 1-833-774-2700 (sans frais)
- À l’extérieur du Canada et des États-Unis : 1-365-337-7427 (appeler à frais virés)
- assist@pshcp-msh.ca
Prestations et améliorations à la couverture
Quels sont les nouveaux montants de couverture?
Les nouveaux montants de protection sont entrés en vigueur le 1er juillet 2023. Leur liste est présentée dans le Bulletin du RSSFP 45.
Mes montants de couverture ont-ils été modifiés le 1er juillet 2023?
Non. Prenons l’exemple de la massothérapie. Jusqu’au 30 juin 2023, les participant·e·s au régime pouvaient réclamer jusqu’à 300 $ de frais de massothérapie admissibles, remboursés à 80 %. En vertu du nouveau RSSFP, les frais de massothérapie seront couverts jusqu’à concurrence de 500 $, remboursés à 80 %. Les participant·e·s du régime pourront réclamer 300 $ jusqu’au 30 juin 2023 et pourront obtenir les 200 $ supplémentaires après le 1er juillet 2023. Par la suite, 2024 sera la première année civile complète où les nouveaux montants de couverture seront en vigueur.
L’Administration du RSSFP a confirmé que la portion inutilisée des prestations annuelles inutilisées demeure disponible jusqu’à la fin de l’année civile (période de prestations de 2 ans pour les soins de la vue; certaines prestations sont assujetties à des échéanciers d’admissibilité différents). Si un·e participant·e du régime n’engage pas de frais de massothérapie durant la première moitié de 2023 et par la suite, il ou elle pourra réclamer 500 $** de frais admissibles pour des services obtenus entre le 1er juillet 2023 et le 31 décembre 2023. Pour obtenir d’autres exemples de montants de couverture en 2023, consultez la mise à jour publiée en janvier 2023 par le Secrétariat du Conseil du Trésor sur les changements apportés au RSSFP.
** Les prestations/maximums annuels sont remboursées à 80 %.
Il y a deux aspects dont il faut tenir compte en ce qui concerne l’augmentation possible des coûts pour les pensionné·e·s. Tout d’abord, les cotisations (ou primes) des pensionné·e·s sont établies en fonction du montant qu’ils ont réclamé l’année précédente. Si, au cours d’une année donnée, ces coûts augmentent, il en sera de même pour les taux de cotisation ou les primes des pensionné·e·s l’année suivante.
Cependant, il est important de rappeler que l’on a convenu de mesures visant à limiter les coûts et qu’elles seront mises en œuvre.
Étant donné que les changements apportés au régime sont entrés en vigueur en juillet 2023, toute incidence sur les coûts liée à un plus grand nombre de demandes de remboursement ou à des montants réclamés plus élevés découlant des améliorations apportées aux prestations et des mesures de limitation des coûts ne prendra partiellement effet que lorsque les taux de cotisation ou les primes des pensionné·e·s seront ajustés en avril 2024. 2024 sera la première année complète du régime renouvelé.
Nous suivrons de près le rendement du régime, et le Comité des partenaires du RSSFP évaluera l’efficacité de certains changements apportés au régime en 2025. Nous continuerons de veiller à ce que les participant·e·s bénéficient d’une couverture de soins de santé de haute qualité et nous efforcerons de minimiser l’incidence sur les coûts des pensionné·e·s.
Quels changements ont été apportés à la couverture de la physiothérapie?
La conception du régime est en grande partie déterminée par l’analyse comparative de plans comparables. Avant le 1er juillet 2023, la prestation pour la physiothérapie était illimitée (le régime couvre jusqu’à 500 $ avec une quote-part de 80 %; les participant·e·s doivent assumer des frais de 500 $ à 1 000 $ et la couverture est rétablie par la suite).
Aucun régime comparable n’offrait une prestation aussi importante. Afin de protéger la viabilité et l’intégrité du régime, des changements ont été apportés, dont des changements à la physiothérapie.
Le régime actualisé prévoit la suppression des services de physiothérapie payés par les membres (pour les frais admissibles entre 500 et 1 000 $). Cela signifie que les participant·e·s du régime recevront un remboursement de 80 % des frais de 1 500 $ de physiothérapie réclamés chaque année, ce qui représente une amélioration pour la plupart d’entre eux et elles.
Nous comprenons que ce changement représente une difficulté pour les membres qui ont besoin d’une couverture plus importante en physiothérapie.
À la suite des démarches de défense des intérêts de Retraités fédéraux, le Conseil du Trésor a annoncé que les participant·e·s du régime étaient admissibles à la totalité de la prestation annuelle de 1 500 $, en plus des montants réclamés jusqu’au 30 juin 2023. Ce montant représentait un gain, car nous nous attendions à ce que le Conseil du Trésor ne couvre que les services de physiothérapie à hauteur de 1 500 dollars pour l’ensemble de l’année 2023.
À partir de 2024, la garantie du RSSFP pour les services de physiothérapie sera d’un montant total de 1 500 dollars par an.
Retraités fédéraux revendique un mécanisme qui permet des montants de prestation plus élevés de physiothérapie pour les participant·e·s vulnérables, tant à titre de partenaire du Comité des partenaires du RSSFP que lors de nos réunions avec des représentant·e·s du Conseil du Trésor. La prestation de physiothérapie est une question que nous avons l’intention de rouvrir lorsque le RSSFP sera examiné en 2025, à mi-parcours de la présente entente de renouvellement.
Les membres peuvent vouloir trouver les programmes provinciaux et territoriaux de physiothérapie financés par l’État qui peuvent couvrir les problèmes exigeant un recours fréquent à des fournisseurs de physiothérapie. Ces programmes sont souvent gérés par des hôpitaux ou des programmes de réadaptation spécialisés dans votre collectivité.
Nous constatons également que le régime a introduit plusieurs nouvelles dispositions qui prévoient des soins susceptibles de réduire le recours à la physiothérapie et de permettre aux participant·e·s d’adopter une approche multidisciplinaire, comme :
- les lubrifiants injectables pour les douleurs articulaires et l’arthrite à 600 $ par année civile;
- l’ergothérapie à 300 $ par année civile;.
- l’acupuncture à 500 $ par année civile pratiquée par un acupuncteur (auparavant, l’acupuncture était plafonnée à 300 $ et devait être pratiquée par un médecin);
- l’ostéopathie à 500 $ par année civile.
Modification de la couverture des médicaments
Quels changements ont été apportés à la couverture des médicaments du RSSFP?
Le régime couvre actuellement presque tous les médicaments autorisés par Santé Canada, indépendamment de leur qualité, de leur efficacité ou de leur pertinence dans votre situation. Le régime prévoyait également des modalités très limitées concernant les coûts raisonnables et habituels des médicaments, et aucune restriction concernant les frais d’exécution d’ordonnance. Cela veut dire que les coûts excessifs des marges et/ou des frais d’exécution d’ordonnance étaient pris en charge par le régime. Au Canada, si les médicaments font l’objet de nombreux essais pour en vérifier l’innocuité, les effets secondaires et l’utilisation, il n’existe généralement que peu ou pas de réglementation sur le coût ou l’efficacité relative des médicaments sur ordonnance.
Cette situation a entraîné une hausse substantielle des dépenses en médicaments et des prestations limitées pour les participant·e·s. Depuis la dernière mise à jour du RSSFP, les méthodes pour résoudre ces pressions sur les coûts ont évolué. Pour faire face à ces augmentations, le régime a introduit de nouvelles règles concernant la couverture des médicaments.
Le RSSFP a désormais les dispositions suivantes :
- le passage obligatoire aux médicaments génériques ou leur remboursement;
- des limites quant aux frais d’exécution d’ordonnance et à leur fréquence;
- une autorisation préalable pour les médicaments spécialisés.
De plus, pour être remboursés par le RSSFP, les médicaments magistraux devront comporter au moins un ingrédient ayant un numéro d’identification de médicament (DIN).
Enfin, le plafond des frais remboursables pour la couverture des médicaments onéreux a augmenté modérément, passant de 3 000 $ à 3 500 $. La couverture des médicaments onéreux permet de rembourser les frais de médicaments admissibles à 100 % lorsque les frais de médicaments remboursables dépassent le(s) montant(s) indiqué(s).
Médicaments génériques
En quoi consiste le passage aux médicaments génériques?
Le passage aux médicaments génériques signifie que tous les médicaments sur ordonnance couverts par le RSSFP sont remboursés à 80 % du coût du médicament générique de remplacement le moins cher, à moins que le prescripteur ne remplisse une demande de protection pour un médicament sur ordonnance d’origine et que celle-ci soit approuvée par la Canada-Vie. À compter du 1er juillet 2023, une période d’antériorité a commencé. Elle permet aux participant·e·s du régime d’effectuer cette transition si elles et ils prennent des médicaments de marque. La substitution générique obligatoire entre en vigueur le 1er janvier 2024.
Vous trouverez le formulaire de demande de protection pour un médicament sur ordonnance d’origine sur la page Formulaires de la Canada-Vie.
Puis-je encore me procurer des médicaments de marque?
Oui. Si vous ne pouvez pas prendre la version générique du médicament qui vous est prescrit pour des raisons médicales, vous pouvez soumettre un formulaire de demande de protection pour un médicament d’origine, afin de continuer à être admissible au remboursement du médicament de marque. Le formulaire doit être rempli par le prescripteur et approuvé par la Canada-Vie.
Si vous souhaitez tout de même prendre un médicament de marque, mais que vous ne voulez pas remplir le formulaire requis ou que vous n’avez pas de raison médicale justifiant cette préférence, vous pouvez toujours choisir de faire exécuter l’ordonnance pour le médicament de marque, mais vous devrez assumer la différence de coût.
Pourquoi le RSSFP est-il passé à la substitution générique obligatoire?
Avant le 1er juillet, le RSSFP a reçu un nombre exceptionnellement élevé de demandes ne nécessitant aucune substitution. Cela ne correspondait pas aux données médicales auxquelles on devrait s’attendre d’une population de participant·e·s d’un régime comme le RSSFP. Avec l’introduction de la substitution générique obligatoire, les participant·e·s auront toujours accès à la couverture des médicaments de marque lorsque cela est médicalement nécessaire, et la nouvelle politique aidera le régime à contenir les coûts, ce qui peut faire une différence en ce qui concerne les taux de cotisation au RSSFP pour les pensionné·e·s.
Du 1er juillet au décembre 31 2023, les médicaments de marque prescrits précédemment couverts ont été remboursés à 80 % de leur coût.
Après cette période d’antériorité, tous les médicaments sur ordonnance couverts par le RSSFP seront remboursés à 80 % du coût du médicament générique de remplacement le moins cher, à moins que le prescripteur ne remplisse une demande de protection pour un médicament sur ordonnance d’origine, qu’il la fasse parvenir à la Canada-Vie et qu’elle soit approuvée.
Le passage aux médicaments génériques m’inquiète, car j’ai entendu dire que les médicaments génériques n’étaient pas aussi efficaces ou que ce changement pourrait me causer des problèmes de santé.
Il est faux de croire que les médicaments génériques sont inférieurs aux médicaments de marque ou moins efficaces. Dans de rares cas, les ingrédients non actifs des médicaments génériques, comme les liants, les agents de remplissage et les colorants, peuvent poser des problèmes à certaines personnes. Cependant, les médicaments génériques sont équivalents aux médicaments de marque : la posologie de l’ingrédient actif, leur innocuité, leur efficacité, leur force, leur stabilité, leur qualité et leur administration doivent être les mêmes. Ces aspects ainsi que les effets indésirables des médicaments génériques sont strictement surveillés par Santé Canada, organisme pour lequel certains de nos membres travaillent ou ont travaillé. À l’heure actuelle, 70 % des participant·e·s du RSSFP qui sont à la retraite prennent déjà des médicaments génériques.
Toutefois, avant de passer d’un médicament de marque à un médicament générique, assurez-vous d’en parler à vos fournisseurs de soins de santé le plus tôt possible. Cela les aidera à comprendre les limites et les délais de votre couverture et les préparera à remplir tous les documents nécessaires si vous devez continuer à prendre un médicament de marque pour des raisons médicales. Obtenez toujours l’avis et le suivi de votre fournisseur de soins de santé prescripteur avant de changer quoi que ce soit à vos médicaments, y compris si vous passez d’un nom de marque à un médicament générique.
Frais d’exécution d’ordonnance
Quels changements ont été apportés aux frais d’exécution d’ordonnance?
Deux aspects du remboursement des frais d’ordonnance par le RSSFP ont changé : le montant des frais d’exécution d’ordonnance remboursés par le RSSFP et les frais d’exécution d’ordonnance couverts pour un an pour les médicaments d’entretien.
Quelle portion des frais d’exécution d’ordonnance me sera remboursée?
À compter du 1er juillet 2023, le RSSFP rembourse jusqu’à 8 $ pour les frais d’exécution de pharmacie, remboursés à 80 %. Ce plafond ne s’applique pas aux médicaments biologiques ou magistraux, qui peuvent nécessiter d’être manipulés et distribués de façon particulière, ni aux médicaments qui présentent des risques ou doivent être l’objet d’un entreposage particulier.
Les participant·e·s au régime doivent choisir judicieusement leur pharmacie et s’assurer qu’ils peuvent maximiser le montant couvert. Si votre pharmacie facture un montant plus élevé que celui couvert par le RSSFP, vous devrez payer la différence.
En raison de la réglementation pharmaceutique, des exceptions peuvent être valables dans des provinces et des territoires.
En raison de la réglementation provinciale, ni le plafonnement ni les limites sur la fréquence des frais d’ordonnance ne sont appliqués au Québec. Pour en savoir plus, communiquez avec votre régie de santé provinciale.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur ces exceptions, contactez la Canada-Vie.
À compter du 1er juillet 2023, les médicaments d’entretien — généralement pour traiter des problèmes liés à la tension artérielle, au cholestérol, à l’hyperacidité gastrique et à certains troubles mentaux — devront être renouvelés tous les trois mois. Les participant·e·s au régime ont le droit de réclamer jusqu’à cinq exécutions d’ordonnances de médicaments d’entretien par an. L’intervalle entre les ordonnances sera donc d’environ 90 à 100 jours.
Cette disposition ne s’applique pas lorsque la quote-part pour un approvisionnement de trois mois sera supérieure à 100 $, ni pour certains médicaments prescrits (par exemple, les médicaments définis comme des substances contrôlées, ou pour les emballages conformes ou alvéolés); ou lorsqu’il y a des exigences d’entreposage particulières (p. ex., des températures au point de congélation). Il peut y avoir des exclusions fondées sur les règlements pharmaceutiques dans certaines provinces et certains territoires.
En raison de la réglementation provinciale, les limites sur la fréquence des frais d’ordonnance ne s’appliquent pas en Saskatchewan. Pour en savoir plus, communiquez avec votre régie de santé provinciale (lien menant à du contenu en anglais).
En raison de la réglementation provinciale, ni le plafonnement ni les limites sur la fréquence des frais d’ordonnance ne sont appliqués au Québec. Pour en savoir plus, communiquez avec votre régie de santé provinciale
Vous pouvez trouver le formulaire de demande d’exception à la limite de fréquence sur la page Formulaires de la Canada-Vie.
Si des participant·e·s du régime souhaitent obtenir leurs médicaments d’entretien à intervalles plus courts, il leur sera toujours possible de le faire, mais le nombre d’exécutions d’ordonnances sera limité à cinq par année pour ces médicaments. Des exceptions peuvent s’appliquer en raison de réglementation visant les pharmacies dans certaines provinces et certains territoires.
À l’heure actuelle, Retraités fédéraux n’a pas conclu de partenariat privilégié avec une pharmacie pour réduire les frais de renouvellement d’ordonnance, mais le Comité des partenaires du RSSFP a convenu d’étudier cette possibilité pour que les participant·e·s puissent tirer le meilleur parti des frais d’exécution d’ordonnance assurés. Nous encourageons les participant·e·s à tenir compte de leurs besoins financiers et en matière de soins de santé et à trouver une pharmacie qui y répond.
Médicaments spécialisés et autorisation préalable
Qu’est-ce que l’autorisation préalable et quand entrera-t-elle en vigueur?
Les programmes d’autorisation préalable sont couramment utilisés par les régimes de soins de santé et d’assurance pour garantir que les participant·e·s au régime reçoivent des traitements cliniques et économiques optimaux lorsqu’il est question de médicaments spécialisés. Les médicaments spécialisés comprennent les médicaments biologiques et biosimilaires, qui peuvent être extrêmement coûteux.
L’autorisation préalable est un processus administré par l’administrateur du régime (dans ce cas-ci, la Canada-Vie) selon lequel certains médicaments doivent être approuvés au préalable avant d’être remboursés par le RSSFP. Il s’agit d’un programme fondé sur des preuves qui permet de s’assurer que les participant·e·s reçoivent un traitement raisonnable et qui est soutenu par les professionnels de la santé de la Canada-Vie.
L’autorisation préalable du RSSFP est entrée en vigueur le 1er juillet 2023.
Les participant·e·s ou leurs personnes à charge admissibles qui bénéficient de traitements existants à compter du 1er juillet 2023 sont visés par des exceptions permanentes pour les médicaments en cours. Ces exceptions ne s’appliquent pas aux membres du RSSFP qui prennent des médicaments biologiques lorsqu’un biosimilaire est disponible.
Si un·e participant·e du régime prend un médicament biologique et qu’il existe un biosimilaire, la Canada-Vie peut communiquer avec cette personne, pour lui donner des détails sur la façon de passer à un médicament équivalent biosimilaire. Si une personne ne peut pas prendre la version biosimilaire du médicament pour des raisons médicales, elle peut demander une exception.
Les nouveaux traitements commencés après le 1er juillet 2023 sont assujettis au Programme d’autorisation préalable du RSSFP, qui exige une autorisation préalable pour certains médicaments d’ordonnance.
La liste ou le formulaire des médicaments qui nécessitent une approbation préalable est disponible sur le site Web des Services aux membres du RSSFP de la Canada-Vie, à la rubrique Formulaires d’autorisation préalable. Vous pouvez également demander un formulaire par la poste à la Canada-Vie.
Le programme d’autorisation préalable utilise des preuves médicales indépendantes pour s’assurer que les participant·e·s au régime obtiennent le médicament le plus adapté à leur situation. Les décisions reposent sur des protocoles de traitement fondés sur des preuves et sont prises rapidement.
Lorsqu’un·e participant·e est en désaccord avec une décision d’autorisation préalable, il ou elle peut demander à la Canada-Vie d’examiner son dossier. Une fois que toutes les voies de recours auprès de la Canada-Vie ont été épuisées, le ou la participant·e peut interjeter appel auprès de l’Administration du RSSFP.
Si vous prenez l’un des médicaments sur ordonnance figurant sur la liste d’autorisation préalable avant le 1er juillet 2023, vous n’aurez pas à passer par le processus d’autorisation préalable, votre couverture sera maintenue. Toutefois, si un médicament biosimilaire est disponible, les participant·e·s peuvent être tenus de changer leur médicament biologique pour un médicament biosimilaire après le 1er juillet 2023. Les participant·e·s concernés ont été contactés et continueront d’être contactés par la Canada-Vie.
Si on vous a prescrit pour la première fois un nouveau médicament biologique qui figure sur le formulaire d’autorisation préalable après le 1er juillet 2023, vous devez vous soumettre au processus d’autorisation préalable pour que votre médicament soit préapprouvé en vue d’un remboursement en vertu du RSSFP. Votre fournisseur de soins de santé devra remplir un ou plusieurs formulaires et communiquer avec la Canada-Vie.
Les participant·e·s et leurs personnes à charge admissibles à qui on a prescrit de nouveaux traitements biologiques après le 1er juillet 2023 passeront à un traitement biosimilaire lorsqu’un biosimilaire est disponible. Les programmes de substitution sont élaborés en collaboration avec des experts médicaux. Ces programmes deviennent une norme dans le secteur et ont été adoptés par la plupart des régimes d’assurance-médicaments provinciaux.
Si une personne ne peut pas prendre la version biosimilaire du médicament qui lui est prescrit pour une raison médicale, elle peut demander une exception. Le prescripteur peut remplir un formulaire de demande de protection pour un médicament d’origine.
Le formulaire de demande de protection pour un médicament d’origine se trouve sur le site Web des services aux participant·e·s du RSSFP de la Canada-Vie, à la rubrique Formulaires.
(Les médicaments biosimilaires sont des versions comparables et économiques des médicaments biologiques, et il est prouvé qu’ils sont aussi sûrs et efficaces que ces derniers.)
Est-ce que mes médicaments contre le cancer sont toujours couverts?
Les changements apportés à la liste des médicaments couverts par le RSSFP seront minimes. L’autorisation préalable (ou l’exigence d’une autorisation préalable) touche un sous-ensemble restreint de médicaments d’ordonnance, habituellement des produits biologiques ou des médicaments spécialisés. La liste ou le formulaire des médicaments touchés est disponible sur le site Web des services aux participant·e·s du RSSFP de la Canada-Vie.
Processus de renouvellement du régime et autres questions
Les changements apportés dans le cadre de ce renouvellement sont-ils définitifs?
Oui, les changements qui ont été annoncés sont définitifs. Ils ont été approuvés par le Comité des partenaires du RSSFP et par le Conseil du Trésor.
Quand le RSSFP sera-t-il réexaminé?
L’entente sur le RSSFP durera quatre ans, soit jusqu’en 2027, et elle sera réexaminée à mi-parcours en 2025. Retraités fédéraux veillera à ce que le régime soit réexaminé à ce moment-là. S’il y a des améliorations de couverture ou d’autres changements que vous aimeriez voir dans la prochaine ronde de renouvellement du RSSFP, faites-nous-en part!
Les membres pourront également faire part de leurs commentaires sur d’autres améliorations à apporter au RSSFP dans le cadre d’un sondage.
Nous avons déterminé les priorités pour le renouvellement du RSSFP après avoir mené un sondage en 2017 auprès d’environ 19 000 membres de Retraités fédéraux. Le sondage consultait les membres sur leurs besoins et leur expérience concernant le régime. Nous avons reçu plus de 8 500 réponses. Lorsqu’on a demandé aux membres quelles étaient leurs priorités en ce qui concerne les améliorations à apporter au RSSFP, ils ont répondu que les soins de la vue, l’élimination des restrictions pour la physiothérapie et la massothérapie, une meilleure couverture paramédicale et sur les prothèses auditives, des améliorations à la garantie-hospitalisation et des améliorations aux prestations de voyage d’urgence étaient ce qui leur importait le plus. L’entente que nous avons conclue répond à chacun de ces besoins.
Plusieurs études et rapports exhaustifs sur le RSSFP ont été réalisés, afin de mieux comprendre les lacunes du régime et sa couverture, de même que les possibilités pour rendre le régime moins coûteux. Nous avons mené ces études depuis 2016 et les avons mises à jour en 2019, afin de nous assurer que nous disposions des données les plus récentes qui soient lors des négociations sur le régime.
Enfin, les résultats du renouvellement du RSSFP dépendaient des commentaires et de l’acceptation d’autres parties, y compris les agents négociateurs ainsi que le promoteur du régime, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Elle exigeait également l’approbation du Conseil du Trésor, un comité du Cabinet.
Les améliorations obtenues ne suffisent pas. Pourquoi n’a-t-on pas tenu compte de mes priorités?
Nous comprenons que les soins de santé, qu’il s’agisse de médicaments, de services d’un ostéopathe, de prothèses auditives ou de fauteuils roulants, peuvent être coûteux, et il peut être frustrant de constater que le niveau de couverture pour vos propres besoins est insuffisant.
Le régime couvre 1,5 million de personnes : des employé·e·s, des pensionné·e·s et des personnes à charge. Les améliorations qui ont été obtenues, de même que les changements apportés au régime, ont été considérées comme visant à protéger l’intégrité et la viabilité du régime et les coûts pour les pensionné·e·s, tout en faisant l’équilibre avec le plus grand nombre possible de catégories de prestations.
Nous comprenons que la transition vers la Canada-Vie a été difficile pour certains membres.
Le représentant des pensionné·e·s au Comité des partenaires du RSSFP a communiqué avec le Conseil du Trésor dès le début et a clairement exposé les attentes pour une transition sans accroc. L’Association a également indiqué les éléments nécessaires pour soutenir les retraité·e·s au cours du processus, dont un centre d’appels fiable et des communications explicites, ainsi que du soutien pour les formulaires d’adhésion imprimés et pour les membres vulnérables du régime.
Le contrat du RSSFP est un accord entre le gouvernement du Canada et la Canada-Vie. Les deux ont la responsabilité conjointe d’assurer une transition sans heurts, de surveiller le déroulement et de corriger les problèmes de rendement.
L’Association a pris au sérieux les commentaires des membres et tient un registre de leurs expériences. Nous continuerons de faire part des expériences et des priorités de nos membres avec le Conseil du Trésor, afin de nous assurer que les retraité·e·s reçoivent le soutien et les services pour lesquels ils et elles paient et qui leur reviennent.
La Canada-Vie a pris des mesures pour améliorer l’expérience des participant·e·s du régime. De plus amples renseignements sont disponibles sur le site Web du RSSFP de la Canada-Vie.
Liens utiles
Site Web des services aux participant·e·s du Régime de soins de santé de la fonction publique
Directive sur le régime du RSSFP
Aperçu du Livret du participant au RSSFP
Formulaires de la Canada-Vie
Administration du Régime de soins de santé de la fonction publique
Bulletin du RSSFP 45
Frais admissibles maximums du Régime de soins de santé de la fonction publique