Règlement du concours

 

1. Interprétation

En cas de différences entre les dispositions du Règlement du concours et des déclarations contenues dans tout matériel lié au concours, y compris, mais sans s’y limiter, le bulletin de participation au concours ou toute publicité, les dispositions du Règlement du concours prévalent. Les titres des sections du Règlement du concours sont fournis à titre de référence seulement et n’ont aucune incidence sur son interprétation.

« Association » ou « Retraités fédéraux » désigne l'Association nationale des retraités fédéraux.

« Cadeau » désigne une carte-cadeau d’une valeur de cinq dollars canadiens (5,00 $) de McDonald’s ou de Tim Horton’s.

« Concours » désigne le concours appelé Méga campagne de recrutement, comme décrit de manière approfondie aux présentes.

« Entités de la promotion » désigne Collette Travel, Johnson Insurance Inc. et SimplyConnect.

« Fred » désigne le bulletin électronique des membres potentiels de l’Association.

« Grand prix » désigne un voyage pour deux (2) personnes d’une valeur maximale de dix mille dollars canadiens (10 000 $) pour tout voyage organisé offert au moment de la réservation par Collette Tours Canada Ltd., partenaire de voyage privilégié de l’Association.

« Jour ouvrable » désigne tout jour sauf un samedi, un dimanche ou un jour férié dans la province de l’Ontario et exclut également tout jour où les principales banques à charte situées dans la ville d’Ottawa ne sont pas ouvertes pendant leurs heures normales d’ouverture.

« Membre en règle » désigne un membre actif qui a payé sa cotisation annuelle au cours de l’année civile du Concours et qui n’a aucune sorte d’arriérés.

« Participant » désigne une personne qui s’est inscrite ou qui a participé au Concours, comme décrit de manière plus approfondie dans les présentes.

« Participation admissible » désigne une participation au Concours qui satisfait toutes les exigences du présent Règlement du concours, comme déterminé par l’Association à sa seule discrétion absolue, collectivement les « Participations admissibles ».

« Prix du prétirage » désigne une carte de crédit Visa prépayée d’une valeur de cinq cents dollars canadiens (500,00 $).

« Prix secondaire » désigne deux (2) iPad d’une valeur de six cent vingt et un dollars canadiens (621,00 $) chacun, fournis à l’Association par Johnson Insurance Inc. et sept (7) cartes de crédit VISA prépayées d’une valeur de cent dollars canadiens (100,00 $) (collectivement les « Prix secondaires »).

« Prix » désigne le Grand prix et les Prix secondaires.

« Règlements du concours » désigne le présent Règlement et toute autre exigence légale.

« Site Web de l’Association » désigne www.retraitesfederaux.ca;

 

2. Période du concours

Le Concours débute à 0 h 1 s, heure de l’Est (« HE »), le 1er septembre 2019 et se termine à 23 h 59 min 59 s (HE), le 15 décembre 2019 (la « Période du concours »).

 

3. Admissibilité

Le Concours est ouvert aux résidents canadiens qui sont des Membres en règle, sous réserve de ce qui suit. Les employés ou les mandataires de l’Association et les personnes avec lesquelles ils habitent ne sont pas admissibles au Concours. Un maximum d’un (1) Prix sera attribué par ménage, et lorsqu’un (1) membre d’un ménage est sélectionné pour recevoir un (1) Prix, les autres membres de ce ménage ne sont plus admissibles à recevoir de Prix. En participant au Concours, chaque Participant accepte de se conformer au présent Règlement du concours et d’être lié par celui-ci. De plus, les Participants acceptent de respecter toutes les décisions de l’Association à l’égard du Concours et d’être liés par celles-ci, lesquelles sont définitives, exécutoires et sans droit d’appel, pour tout ce qui a trait au présent Concours et à l’attribution des Prix, y compris, mais sans s’y limiter, l’admissibilité et/ou la disqualification des participations ou des Participants au concours.

Admissibilité au Grand prix : Pour chaque nouveau membre qu’un Participant recrute et qui se joint à l’Association durant la Période du concours, le Participant recevra une (1) participation au tirage du Grand prix. Aux fins du présent Règlement du concours, un membre sera considéré comme ayant adhéré à l’Association lorsque son inscription aura été reçue et aura été officiellement traitée par un représentant de l’équipe de recrutement et des services aux membres.

Admissibilité aux Prix secondaires : Pour chaque nouveau membre potentiel qu’un Participant recrute pour recevoir Fred et qui consent à le recevoir durant la Période du concours, le Participant recevra une (1) participation au tirage des Prix secondaires. Aux fins du présent Règlement du concours, un destinataire sera considéré comme ayant consenti à recevoir Fred lorsqu’il s’inscrira officiellement sur le site Web ou par téléphone avec l’aide d’un représentant de l’équipe de recrutement et des services aux membres.

Admissibilité au Prix du prétirage : Tous les participants qui soumettent une ou des Participations admissibles avant le 15 octobre 2019 seront admissibles à recevoir le Prix du prétirage.

 

Comment participer

AUCUN ACHAT NÉCESSAIRE. Le nombre de participations au Concours d’un Participant n’est pas limité.

Les Participants peuvent participer au Concours selon les modalités ci-dessous :

  1. Par bulletin de participation : Des bulletins de participation seront envoyés à chaque membre de l’Association dans l’édition de l’automne 2019 du magazine Sage (les « Bulletins de participation », chacun étant un « Bulletin de participation »). D’autres Bulletins de participation peuvent être imprimés et être envoyés par la poste ou par voie électronique par le biais du site Web www.retraitesfederaux.ca/mcr. Les membres qui ont reçu hâtivement l’approbation de membres admissibles potentiels envisageant de se joindre à l’Association peuvent remplir un Bulletin de participation en y inscrivant les coordonnées du membre potentiel et l’envoyer au bureau national, à Ottawa, à l’adresse suivante :

    Association nationale des retraités fédéraux
    A/s de : Recrutement et services aux membres
    865, ch. Shefford, Ottawa (Ontario)

    K1J 1H9


    Veuillez n’envoyer le nom et les coordonnées d’un membre potentiel qu’après avoir obtenu son consentement. Lorsqu’un membre soumet un Bulletin de participation sur lequel figurent le nom et les coordonnées d’un membre potentiel qui n’a pas consenti à ce que ses renseignements soient fournis à l’Association, ce Bulletin de participation sera disqualifié du Concours. À la réception d’un Bulletin de participation, l’équipe de recrutement et des services aux membres de l’Association communiquera directement par téléphone avec la ou les personnes qui y sont inscrites en tant que membres potentiels de l’Association ou destinataires potentiels de Fred. Si le membre potentiel référé se joint à l’Association durant la Période du concours, le Participant recevra automatiquement une (1) participation au tirage du Grand prix de l’Association, sans autre action requise de sa part. Si le membre potentiel référé accepte de s’inscrire pour recevoir Fred durant la Période du concours, le Participant recevra automatiquement une (1) participation au tirage des Prix secondaires de l’Association, sans autre action requise de sa part.  

 

  1. Par référence directe : De plus, pendant la Durée du concours, un Participant peut également référer directement une personne à l’Association ou pour le bulletin Fred (une « Référence directe »). Une Référence directe est établie de l’une ou l’autre des façons suivantes : (a) lorsqu’une personne se joint à l’Association ou consent à recevoir Fred, par le biais des renseignements indiqués dans les champs « Membre référant » et « Numéro de membre » à la section « Comment avez-vous entendu parler de nous », qui se trouve dans le haut de la page 1 de tous les formulaires d’inscription de l’Association et des options d’inscription en ligne; ou (b) si une personne appelle directement l’Association pour y adhérer ou recevoir Fred et pendant cet appel, elle indique que le Participant l’a référée à l’Association. Si une Référence directe entraîne une adhésion à l’Association durant la Période du concours, le Participant recevra automatiquement une (1) participation au tirage du Grand prix de l’Association, sans autre action requise de sa part. Si une Référence directe entraîne une inscription au bulletin Fred durant la Période du concours, le Participant recevra automatiquement une (1) participation au tirage des Prix secondaires de l’Association, sans autre action requise de sa part.

 

4. Prix

Au total, onze (11) Prix seront attribués dans le cadre du Concours, à savoir le Grand prix et les Prix secondaires, comme décrits de manière approfondie dans le présent Règlement du concours. Les Prix doivent être acceptés tels quels et ne peuvent être substitués, transférés ou échangés contre de l’argent ou autrement. L’Association se réserve le droit, à sa seule discrétion, de substituer un prix d’une valeur monétaire supérieure ou équivalente si un Prix, ou une partie de celui-ci, ne peut être attribué comme décrit pour quelque raison que ce soit. L’Association ne remplacera aucun Prix perdu ou volé. Tous les autres frais ou toutes les autres taxes ou autres dépenses associés au Prix qui ne sont pas précisés dans les présentes sont à la charge du gagnant du Prix. Les chances de gagner un Prix dépendent du nombre de Participations admissibles reçues pendant la Période du concours. Le nombre de Participations admissibles qui peuvent être reçues n’est pas limité.

 

5. Cadeaux

Pour chaque référence d’un nouveau membre ou d’un nouvel abonné à Fred qui répond aux critères de participation au Concours décrits au paragraphe 4 du présent Règlement du concours, l’Association remettra une carte-cadeau de cinq dollars (5,00 $) au membre référant en guise de remerciement.

Lorsqu’une personne fournit une seule référence, une (1) carte-cadeau lui est envoyée par la poste. Pour deux (2) références ou plus, une (1) carte-cadeau électronique du montant correspondant au total des références faites par le membre pendant la Période du concours sera envoyée par courriel. Si aucune adresse courriel n’est disponible, le montant approprié sera envoyé sur une (1) carte-cadeau par la poste. Le nombre de cartes-cadeaux qu’un membre peut recevoir pour ses efforts de recrutement n’est pas limité. Les cartes-cadeaux seront envoyées environ de quatre à huit (4 à 8) semaines après la Période du concours. Pour plus de certitude, les cartes-cadeaux ne constituent pas des Prix au sens du présent Règlement du concours ou de la loi.

 

6. Comment gagner

Prix du prétirage : Aux alentours du 15 octobre 2019, au bureau national de l’Association situé au 865, ch. Shefford, Ottawa (Ontario) K1J 1H9, à 12 h (HE), un tirage sera effectué parmi toutes les Participations admissibles reçues au plus tard le 14 octobre 2019, qu’elles soient pour le Grand prix ou un Prix secondaire. Le gagnant du Prix du prétirage restera admissible à gagner le Grand prix et les Prix secondaires. Le Participant initialement sélectionné pour gagner le Prix du prétirage sera avisé par téléphone (première tentative) ou par courriel (deuxième option) dans les deux (2) Jours ouvrables suivant le tirage.

Grand prix et Prix secondaires : Aux alentours du 20 décembre 2019, au bureau national de l’Association situé au 865, ch. Shefford, Ottawa (Ontario) K1J 1H9, à 12 h (HE), un tirage sera effectué pour le Grand prix et chacun des Prix secondaires parmi toutes les Participations admissibles reçues pour chacun pendant la Période du concours pour en choisir les gagnants. Lorsqu’un Participant a été sélectionné pour gagner le Grand prix ou un Prix secondaire, il n’est plus admissible à gagner d’autres Prix. Les Participants initialement choisis pour gagner le Grand prix et chaque Prix secondaire seront avisés par téléphone (première tentative) ou par courriel (deuxième option) dans les deux (2) Jours ouvrables suivant le tirage.

Tous les prix seront livrés aux gagnants dans les 30 jours suivant la date à laquelle le gagnant aura rempli les conditions de réclamation du Prix.

 

7. Conditions de réclamation du Prix

Pour être déclarée gagnante et recevoir un Prix, la personne sélectionnée pour gagner un Prix en vertu des tirages décrits ci-dessus doit satisfaire aux exigences suivantes (les « Conditions de réclamation du prix ») :

  1. répondre à l’avis de sélection (et fournir à l’Association son adresse de courriel) dans les cinq (5) Jours ouvrables suivant la réception de cet avis;
     
  2. répondre correctement, sans aide, à une question d’habileté mathématique dans un délai limité;
  1. signer et retourner à l’Association, dans les cinq (5) Jours ouvrables suivant son envoi par l’Association, un formulaire de déclaration et de décharge dûment rempli, dégageant l’Association, Collette Travel, Johnson Insurance Inc. et tout site Web utilisé pour promouvoir le Concours de toute responsabilité liée à ce Concours ou à l’utilisation, à la mauvaise utilisation, à l’attribution ou à la possession de tout Prix (la « Décharge »);
     
  2. se conformer autrement au présent Règlement du concours.

 

Si un Participant ne répond pas dans les deux (2) Jours ouvrables suivant la première tentative de communication de l’Association ou ne se conforme pas aux autres Conditions de réclamation du prix ou aux Règlements du concours en général, ce Participant sera réputé avoir refusé le Prix et un autre Participant sera choisi au hasard parmi toutes les autres Participations admissibles reçues pour ce Prix; il en sera informé et aura également deux (2) Jours ouvrables pour répondre à son avis de sélection et devra ensuite respecter les autres Conditions de réclamation du prix et les Règlements du concours en général. Ce processus se poursuivra jusqu’à ce que tous les Prix aient été réclamés par les Participants.

L’Association n’est pas responsable de l’incapacité de localiser un Participant sélectionné pour gagner un Prix ou de communiquer avec lui, y compris, mais sans s’y limiter, l’impossibilité, pour quelque raison que ce soit, pour un gagnant potentiel de recevoir l’avis de l’Association, ou pour l’Association, de recevoir sa réponse à celui-ci.

 

8. Droit d’annulation, d’interruption, de suspension et de modification

L’Association se réserve le droit de mettre fin, de suspendre ou de modifier ce Concours, en totalité ou en partie, en tout temps et sans préavis ni obligation si, à sa seule discrétion, un facteur ou un évènement survient qui pourrait nuire au bon déroulement, à l’administration, à la sécurité ou à l’impartialité du Concours comme prévu par le présent Règlement du concours. Sans limiter la portée générale de ce qui précède, si le Concours, ou toute partie de celui-ci, ne peut se dérouler comme prévu pour quelque raison que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, une infection par un virus informatique, des bogues, une falsification, une intervention non autorisée, une fraude, des erreurs de programmation ou une défaillance technique qui, à la seule discrétion de l’Association, compromet ou affecte la gestion, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou le bon déroulement du présent Concours, l’Association pourra annuler, à sa seule discrétion, toute participation douteuse à celui-ci et/ou : (a) mettre fin au Concours, ou à toute partie de celui-ci; (b) modifier ou suspendre le Concours, ou toute partie de celui-ci, pour remédier à la déficience, puis reprendre le Concours, ou la partie pertinente de celui-ci, de la manière la plus conforme à l’esprit du présent Règlement du concours; et/ou (c) attribuer le(s) Prix parmi les Participations admissibles non douteuses reçues jusqu’au moment de la déficience, conformément aux critères de sélection énoncés ci-dessus.

Toute tentative de nuire au déroulement légitime de ce concours contrevient aux lois civiles et criminelles et, dans l'éventualité où une telle tentative serait effectuée, l'Association se réserve le droit d'exercer un recours pour réclamer des dommages et intérêts dans les mesures les plus extrêmes permises par la loi, incluant des poursuites judiciaires. De plus, l’Association se réserve également le droit, à sa seule discrétion, de disqualifier toute personne qui modifie ou tente de modifier le processus de participation, la conduite du Concours, le site Web du concours ou le Site Web de l’Association, qui contrevient aux Règlements du concours ou qui agit dans le but d’insulter, de menacer ou de harceler toute autre personne.

 

9. Limitation de responsabilité et décharges

En participant au Concours, chaque Participant dégage de toute responsabilité l’Association, les Entités de la promotion et leurs administrateurs, dirigeants, employés, affiliés, fournisseurs, commanditaires (les « Renonciataires ») respectifs pour les blessures, les pertes ou les dommages de quelque nature que ce soit aux personnes ou aux biens, y compris les décès ou les dommages matériels, résultant en totalité ou en partie, directement ou indirectement, de (a) la participation au Concours, et de (b) l’acceptation, la possession, l’utilisation ou la mauvaise utilisation du Prix ou de la participation à toute activité relative au Prix.

Sans limiter ce qui précède, les Renonciataires ne sont pas responsables de ce qui suit : (a) toute information incomplète ou inexacte causée par les utilisateurs du site Web du Concours, par les utilisateurs du Site Web de l’Association ou par tout équipement ou programme associé au Concours, au site Web du Concours ou au Site Web de l’Association ou utilisé dans ceux-ci, ou par toute erreur technique ou humaine pouvant survenir lors du traitement des soumissions au Concours; (b) la perte, l’interruption ou l’indisponibilité d’un réseau, d’un serveur, d’un fournisseur de services, de systèmes en ligne, de réseaux ou de lignes téléphoniques, ou de toute autre connexion; (c) le vol, la destruction, la perte ou la modification des participations soumises au Concours ou l’accès à celles-ci; (d) tout problème ou dysfonctionnement ou défaillance des réseaux ou des lignes téléphoniques, des ordinateurs ou des systèmes informatiques en ligne, des serveurs ou des fournisseurs, de l’équipement informatique, des logiciels, des virus ou des bogues; (e) toute transmission brouillée ou mauvaise communication; (f) l’échec de tout courriel ou de toute participation au Concours de l’Association pour toute raison, y compris, mais sans s’y limiter, la congestion sur Internet ou sur tout site Web ou toute combinaison de ceux-ci ou une incompatibilité technique; (g) les dommages à l’équipement informatique (logiciel ou matériel) d’un Participant occasionnés par sa participation à ce Concours ou en relation avec la page de la Méga campagne de recrutement sur le Site Web de l’Association; ou (h) tout échec de la participation, du tirage ou de tout autre processus du Concours. En participant au Concours, chaque Participant accepte d’indemniser entièrement les Renonciataires pour toute réclamation de tiers par rapport au Concours.

 

10. Renseignements personnels

En participant à ce Concours, chaque Participant autorise expressément l’Association, ses agents et/ou représentants, à conserver, à transmettre et à utiliser les renseignements personnels fournis dans le cadre de sa participation aux fins de l’administration du Concours et conformément aux lois applicables. À moins d’une autorisation contraire du Participant, les renseignements personnels fournis par celui-ci lorsqu’il participe au Concours seront utilisés uniquement par l’Association et ses représentants autorisés aux fins de l’administration du Concours et de l’attribution du Prix. Tous les renseignements personnels que l’Association ou que ses représentants autorisés recueillent seront traités conformément à la politique de confidentialité de l’Association qui peut être consultée sur le site : https://www.federalretirees.ca/fr-CA/At-a-Glance/Privacy-Statement

 

11. Publicité

S’ils sont sélectionnés pour gagner un Prix, les Participants autorisent par les présentes l’Association à utiliser à perpétuité, dans tout média (y compris Internet), leur nom, leur photographie, leur image, leur voix, leur lieu de résidence et/ou leur déclaration concernant le Prix à des fins publicitaires, sans aucune rémunération.

 

12. Conditions générales

Toutes les participations deviennent la propriété de l’Association et ne seront pas retournées, et aucune correspondance ne sera envoyée à un ou à des Participants sélectionnés pour gagner un Prix. En participant au Concours, chaque Participant convient que ni l’Association ni les Entités de la promotion n’ont fait, à l’égard de chacun de leurs propres produits/services fournis à titre de Prix ou d’une partie de ceux-ci (le cas échéant), une garantie, une représentation ou une garantie expresse ou implicite, en fait ou en droit, relativement au Prix et rejette expressément toutes ces garanties, y compris, mais sans s’y limiter, les garanties implicites de qualité marchande ou d’aptitude à une fin particulière. L’attribution d’un Prix est conditionnelle au respect de toutes les exigences énoncées dans les présentes. Toutes les participations au Concours et les réclamations de Prix incomplètes, frauduleuses, illisibles, non identifiées ou retardées seront annulées. Toutes les participations au Concours et les réclamations de Prix sont sujettes à vérification. Une preuve de participation ne constitue pas une preuve de réception. L’Association n’est pas responsable des participations perdues, mal acheminées ou retardées. Les Participants acceptent de se conformer au présent Règlement du concours. Les décisions de l’Association seront définitives et exécutoires par rapport à toutes les questions relatives à ce Concours.

 

Ce Concours est régi par toutes les lois fédérales, provinciales et municipales applicables. L’incapacité de l’Association d’appliquer l’une ou l’autre des dispositions du présent Règlement du concours ne constitue pas une renonciation de cette disposition. L’invalidité ou l’inapplicabilité de l’un ou de l’autre de ces Règlements du concours n’affectera pas la validité ou l’applicabilité de toute autre disposition. Si une disposition du Règlement du concours est jugée invalide ou autrement inapplicable, le Règlement du concours doit être interprété conformément à ses modalités comme si la disposition invalide ou inapplicable n’y figurait pas.

 

13. Loi applicable

Le présent Concours est régi par les lois de la Province de l’Ontario et les lois fédérales applicables du Canada. Chaque Participant convient, dans la mesure permise par la loi, que toute procédure judiciaire relative à un différend, à une réclamation ou à une cause d’action découlant du Concours ou s’y rapportant doit se dérouler devant une cour provinciale de l’Ontario et y consent expressément. Ce Concours est nul là où il est interdit par la législation.

 

Mini-règlement pour publiciser le concours

Méga campagne de recrutement – Votre chance de gagner gros! Référez un membre potentiel à Retraités fédéraux pour recevoir un bulletin de participation pour : le tirage du grand prix, un voyage pour deux à n’importe quelle destination offerte par notre partenaire de voyage privilégié, Collette Tours Inc. (une valeur de jusqu’à 10 000 $ CA). Les prix secondaires comprennent deux (2) iPad (valeur de 641 $ CA chacun), une gracieuseté de Johnson Assurance, et sept (7) cartes de crédit Visa prépayées (d’une valeur de 100 $ CA chacune). Le prix du prétirage est une carte de crédit Visa prépayée d’une valeur de 500 $ CA, une gracieuseté de SimplyConnect. Le tirage aura lieu le 15 octobre 2019. Pour chaque référence, vous recevez une carte-cadeau de 5 $.

Comment participer : Postez une carte de référence ou communiquez avec le bureau national de Retraités fédéraux, au 1-855-304-4700, ou allez à retraitesfederaux.ca/mcr.

Pour les nouveaux membres : Épargnez 25 %, avec l’option de paiement par RCS. Détails : retraitesfederaux.ca

Pour obtenir tous les Règlements du concours et d’autres renseignements importants, consultez le site retraitesfederaux.ca/mcr

AUCUN ACHAT NÉCESSAIRE. Concours ouvert du 1er septembre 2019 au 15 décembre 2019 aux résidents canadiens qui sont membres en règle de l’Association nationale des retraités fédéraux. Les chances de gagner dépendent du nombre de bulletins de participation admissibles reçus. Question d’habileté mathématique obligatoire. Toutes les références doivent être admissibles à l’adhésion et vérifiées par l’équipe de recrutement et des services aux membres de Retraités fédéraux. Comme il n’y a pas de limite au nombre de bulletins de participation ou de cartes-cadeaux que vous pouvez obtenir, alors référez des membres potentiels sans tarder et souvent! Les références qui mènent à un abonnement à notre bulletin électronique sont également admissibles à une carte-cadeau et à un bulletin de participation (prix secondaires seulement). Avant de commencer à recruter, veuillez consulter le règlement complet du concours à retraitesfederaux.ca/mcr. Pour référer une personne par téléphone ou avoir plus de renseignements sur le concours, composez le 1-855-304-4700.