Info Pensions

23 octobre 2017
Oeufs d'or dans un nid.

 

« Les pensions des retraités fédéraux sont trop dispendieuses. Elles ne sont pas viables! »

Je suis certain que cela n’est rien de nouveau pour quiconque a pris le temps de parcourir la section des commentaires de tout article portant sur les pensions du secteur public. Il y a de la colère et de la confusion par rapport à qui paie pour ces pensions et à leur viabilité; non seulement au sein du public, mais aussi chez des politiciens et même certains de nos membres.

Dans cette rubrique, nous essaierons de répondre à ces préoccupations et espérons dissiper certains malentendus.

Les régimes à prestations déterminées du secteur privé sont financés par les cotisations des employeurs et des employés. Les fonds sont investis dans des marchés financiers, indépendamment du budget d’exploitation de l’employeur. Les cotisations et les rendements sont utilisés pour verser des prestations de pension. Historiquement, le Régime de pension de retraite de la fonction publique (RPRFP) et les régimes pour les Forces armées canadiennes et la GRC ont été un peu différents.

Il est plus facile de considérer les régimes comme deux caisses distinctes : l’une pour les cotisations investies avant l’an 2000 et l’autre, après l’an 2000. Selon l’interprétation qu’en a fait la Cour suprême du Canada, avant le passage au nouveau millénaire, le régime de pension était essentiellement un livre comptable qui fonctionnait comme un système par répartition.

Avant l’an 2000, les employés versaient, au moyen d’une retenue de salaire de l’ordre de 5 à 7,5 % (pourcentage déterminé par la loi), des cotisations au Trésor public (TP). Le TP est le compte fédéral dans lequel les impôts et les recettes sont déposés et à partir duquel les services sont payés. Lorsque l’argent fait partie du TP, il peut être utilisé par le gouvernement à des fins publiques. Le solde des encaissements et des décaissements du régime était conservé dans un « compte de pension de retraite ».

Pour sa part, le gouvernement enregistrait des crédits correspondant aux cotisations des employés au compte de pension de retraite, mais aucun véritable paiement ni transfert de fonds n’a été fait. Le compte de pension de retraite n’a pas de véritables actifs.

Le solde du compte de pension de retraite était ensuite traité comme s’il était investi dans des obligations à 20 ans du gouvernement du Canada, et « l’intérêt » qui était calculé était ajouté au compte de pension de retraite.

À compter de 1966, le régime a été soumis à une évaluation actuarielle à intervalles de quelques années. Si le régime était considéré comme déficitaire, le gouvernement devait y cotiser davantage, ce qui est arrivé de temps à autre. Cependant, dans les années 90, le contraire s’est produit; le régime affichait un excédent (les crédits dépassaient le coût estimé pour verser les prestations). Le gouvernement a alors commencé à amortir l’excédent (l’utilisant graduellement sur plusieurs années pour réduire le déficit fédéral global), réduisant ainsi ses obligations associées aux pensions. En 1999-2000, le montant amorti avait atteint 18,6 milliards $ (et l’excédent total s’élevait à 30,9 milliards $).

Les choses ont changé en 1999 avec l’adoption du projet de loi C-78. Premièrement, la détermination des taux de cotisation a été retirée de la loi et a été confiée au Conseil du Trésor. Le Conseil déterminerait les taux de cotisation des employés et de l’employeur en fonction des évaluations actuarielles de chaque régime. Cela peut à la fois être une bénédiction et une malédiction, car cela permet aux régimes d’être plus sensibles aux changements requis, mais met la prise de décision entre les mains du président du Conseil du Trésor.

Deuxièmement (et cela est plus important), les prestations à verser pour services rendus avant le 1er avril 2000 ont continué à être payées à partir du TP et à être imputées au compte de pension de retraite. Cependant, pour les autres montants de pension gagnés par la suite, un organisme indépendant appelé Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public a été créé pour investir ces fonds pour les régimes de pension de la fonction publique, des Forces armées canadiennes, de la Gendarmerie royale du Canada et de la Force de réserve.

L’Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public est maintenant l’un des plus importants gestionnaires de fonds de pension au Canada, comptant plus de 700 employés. Le régime affiche constamment des gains qui dépassent les attentes. Toutefois, en 2014, même si les régimes de pension du secteur public étaient excédentaires, un processus actuariel appelé « lissage » a été appliqué, et ils ont été par conséquent considérés comme affichant un déficit de 3,6 milliards $. Le gouvernement fédéral a dû assumer des centaines de milliers de dollars en cotisations supplémentaires par année. Cela a suscité une vive controverse.

Le lissage de l’actif est utilisé par les actuaires pour modérer la volatilité de la valeur marchande des actifs d’un régime de pension. Les rendements des régimes ont tendance à fluctuer; le lissage diminue les soubresauts causés par d’importants déficits et excédents pouvant survenir en raison des fluctuations du marché.

L’ancien actuaire en chef Bernard Dussault croit qu’il est inapproprié d’utiliser le lissage de l’actif dans ce cas. Il affirme que les évaluations actuarielles doivent déjà se fonder sur un certain nombre d’hypothèses économiques et démographiques et que dans cette situation, le lissage de l’actif prend une valeur que nous ne devons pas prévoir et la redéfinit en une projection. Autrement dit, il déclare que cela favorise la fiction plutôt que la réalité. Cela exige également, comme ce fut le cas en 2014, des cotisations supplémentaires lorsque le régime est excédentaire.

Alors, qui paie pour les pensions du secteur public fédéral?

Les membres du RPRFP qui ont pris leur retraite avant l’an 2000 continueraient à être payés par le TP. Pour faire simple, ils ont versé de l’argent dans la plus grosse « tirelire canadienne » et, en raison d’un processus compliqué comportant des documents comptables et des actifs qui n’en sont pas, on leur doit une prestation déterminée.

Cependant, s’ils ont pris leur retraite après l’an 2000, une partie de leur pension serait payée à partir des revenus composés des cotisations des employés et de l’employeur et des rendements obtenus par l’Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public, ce qui ressemble beaucoup plus à un régime de pension du secteur privé.

Est-ce que les prestations de pension des retraités fédéraux sont viables?

Oui. Même si la partie du régime qui continue d’être payée à partir du TP est toujours considérée comme une responsabilité, celle-ci diminuera graduellement au fur et à mesure que les revenus de l’Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public continuent d’augmenter. Si ce n’était de l’application inappropriée du lissage de l’actif en 2014, le régime serait excédentaire, et l’Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public continue d’inscrire des gains année après année.

L’Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public a récemment annoncé ses résultats annuels pour l’année qui s’est terminée le 31 mars 2017; le rendement de son portefeuille a été de 12,8 %, net de tout coût. Il avait 135,6 milliards $ en actifs nets sous gestion à la fin de l’exercice et s’attend à gérer 200 milliards $ d’ici 2025.

Le régime est viable d’un point de vue financier. La viabilité politique des pensions du secteur public fédéral est une tout autre question.

 


Patrick Imbeau est l’agent des politiques et de la défense des intérêts, pensions, à l’Association nationale des retraités fédéraux.  Cet article a paru dans l'édition de l'automne 2017, Magazine Sage — la voix de retraités fedéraux.