Des promesses, des promesses

12 août 2019
La colline du Parlement du Canadala nuit.

 

Dans ses fonctions de premier responsable des résultats pour le Canada, le mandarin Matthew Mendelsohn est resté dans les coulisses. Cependant, à l’approche des élections, les projecteurs seront braqués sur son « Unité des résultats et de la livraison », pour déterminer combien de promesses du gouvernement Trudeau se sont réalisées.

Et, en tout premier lieu, les lettres de mandat que le premier ministre Justin Trudeau a envoyées à chacun de ses ministres seront examinées, car elles établissaient les ordres de marche des ministres et le plan de gouvernement pour les quatre prochaines années. Jusqu’à Trudeau, ces lettres rituelles aux ministres demeuraient secrètes, même les sous-ministres ne pouvaient les voir.

Mais Mendelsohn affirme que la publication de ces lettres, ainsi que l’outil de « suivi des mandats » en ligne, qui surveille les progrès des ministres dans la réalisation des engagements énoncés dans ces lettres, sont cruciaux pour « la transparence, augmenter la responsabilité et contribuer à la réalisation des tâches. L’idée des lettres de mandat ouvertes, reposant en grande partie sur le programme [électoral], donne une idée très claire du mandat du gouvernement. »

Dans ces lettres, Trudeau a dit à ses ministres qu’il s’attendait à ce qu’ils «fassent le suivi et le compte rendu de leurs engagements» et que, « au cours de notre mandat de quatre ans, je m’attends à ce que nous respections tous nos engagements ». À l’évidence, Trudeau veut aller aux urnes en octobre en présentant le plus grand nombre possible de ces engagements comme étant « réalisés ou entièrement respectés ».

Les lettres de mandat originales de 2015 confiaient 289 tâches aux ministres, mais cette liste en comporte 432 depuis. Le gouvernement a effectué quatre remaniements ministériels, assortis de nouvelles lettres de mandat qui tenaient compte de nouvelles priorités à la suite d’une crise des opioïdes, du fiasco du système de paye fédéral, d’une inondation de migrants à la frontière et, bien sûr, de l’élection du président américain Donald Trump, qui a contribué à ajouter 143 autres priorités à la liste des tâches des ministres. À la suite des mesures alléchantes préélectorales annoncées dans le budget fédéral du ministre des Finances Bill Morneau en mars, l’outil de suivi des mandats avait indiqué que le gouvernement avait respecté 47 % de ses promesses initiales, mais 37 % des 432 engagements.

Les critiques ont rejeté l’outil comme étant politiquement motivé et autolouangeur, mais la principale plainte concerne le trop grand nombre de priorités. Selon un fonctionnaire, on peut gérer quatre ou cinq priorités claires et très médiatisées, « mais en avoir 432 signifie que tout est prioritaire ». Et tout échec rend les libéraux vulnérables aux attaques de l’opposition, pour avoir manqué à leurs promesses.

La plupart des Canadiens ne liront probablement jamais une lettre de mandat et ne regarderont jamais l’outil de suivi, mais les groupes de défense des intérêts et de lobbying ont surveillé de près les deux, pour leurs démarches visant à influencer la politique publique.
 

Une stratégie pour les aînés incontournable

Une stratégie nationale pour les aînés n’a jamais figuré dans une lettre de mandat, mais elle demeure une priorité absolue pour les groupes de défense des aînés. Depuis son élection, le gouvernement Trudeau a mis en œuvre des politiques qui ont permis d’améliorer la vie sociale, la santé et l’économie des Canadiens âgés. Toutefois, il reste encore beaucoup de pain sur la planche.

Voici quelques-unes de ces initiatives : des mesures sur l’assurance-médicaments; des modifications à la législation sur la faillite des sociétés, afin d’aider les retraités; des investissements de 6 milliards de dollars dans les soins à domicile; l’octroi de 50 millions pour étudier la démence; et 100 millions versés à Nouveaux Horizons pour les aînés, pour des programmes communautaires visant à faire participer les aînés et prévenir leur isolement social. Les militants veulent que le gouvernement fédéral prenne l’initiative et adopte une stratégie nationale pour assembler les politiques disparates, dispersées dans différents ministères et paliers de gouvernement, afin que l’argent des contribuables soit mieux dépensé et mieux ciblé, en vue de fournir de meilleurs soins.

Selon le Dr Samir Sinha, l’un des architectes d’un projet de stratégie nationale pour les aînés, les lettres de mandat révèlent l’orientation et les valeurs du gouvernement. Pour les défenseurs, elles représentent des indications solides pour harmoniser certains éléments d’une telle stratégie au mandat d’un ministre. « Je les considère comme un point de départ et nous les avons examinées pour voir ce qui correspond à la stratégie. » Il précise que la recherche et les données probantes de la stratégie sont devenues essentielles lorsque la ministre de la Santé de l’époque, Jane Philpott, négociait l’accord sur la santé avec les provinces et réservait 6 milliards de dollars provenant du Transfert canadien en matière de santé pour les soins à domicile. Il affirme également que les politiciens ne devraient pas être attaqués pour avoir reculé devant les promesses faites dans les lettres de mandat, si les données probantes ne les appuient pas ou prouvaient qu’elles pouvaient être néfastes.

Les prochaines élections seront les premières au cours desquelles les préoccupations des Canadiens âgés et une stratégie nationale pour les aînés seront un enjeu de campagne pour tous les partis. Le Canada est le seul pays du G-8 qui n’en a pas. Partout au pays, on constate un élan croissant en faveur d’une stratégie pour faire face au vieillissement de notre population, dominée par les bébéboumeurs d’après-guerre qui ont dépassé l’âge de 65 ans et vivent plus longtemps.

Les défenseurs des aînés affirment qu’une stratégie nationale est un enjeu qui transcende la politique partisane. Et jusqu’à 80 % des aînés vont aux urnes.

«Retraités fédéraux préconise depuis longtemps une stratégie nationale pour les aînés qui met l’accent sur les soins à domicile, le logement et une vie communautaire adaptée aux aînés», affirme Sayward Montague, directrice de la défense des intérêts de l’Association nationale des retraités fédéraux (Retraités fédéraux). « Une telle stratégie fournirait le plan directeur d’un continuum de soins intégrés répondant aux besoins d’une population d’aînés grandissante, tout en soutenant une économie dynamique intergénérationnelle à l’échelle du pays. »

À moins d’être coordonnés, les soins aux aînés du Canada, dont le nombre ne cesse de croître, ne s’amélioreront pas.

Les aînés sont les plus grands utilisateurs du système de soins de santé. Un trop grand nombre d’entre eux, surtout ceux qui souffrent de maladies chroniques, se retrouvent à l’hôpital en raison de l’absence de soins intégrés dans leur communauté qui les aideraient à vivre de façon autonome. Ils ont besoin que les programmes de soins communautaires, de soins à domicile et de soins infirmiers à domicile, ainsi que les établissements de soins de longue durée et les hôpitaux, travaillent ensemble. Les aidants naturels ont également besoin de reconnaissance et de soutien avec les difficultés d’ordre financier associées aux êtres chers qu’ils prennent en charge, ainsi qu’aux soins à leur administrer. Toutefois, la stratégie se doit de dépasser la santé et de s’attaquer à la pauvreté, à l’insécurité financière, à la maltraitance des aînés, à la solitude et à l’inclusion sociale.

Une stratégie nationale a l’entière bénédiction des groupes de défense des aînés et de l’Association médicale canadienne. Neuf organisations, dont Retraités fédéraux, et représentant plus de 4 millions de personnes âgées, se sont regroupées sous la bannière de « Voix vibrantes ». Le concept de stratégie pour les aînés a été appuyé par le projet de loi d’initiative parlementaire du député libéral Marc Serré et étudié par des comités du Sénat et de la Chambre. Il est maintenant entre les mains d’un Conseil national des aînés revitalisé, un comité consultatif externe, qui doit faire rapport et formuler des recommandations.

Beaucoup ont été déçus de l’inattention des libéraux à l’égard des enjeux touchant les aînés jusqu’au budget de 2019, qui a finalement annoncé une variété de cadeaux préélectoraux destinés aux Canadiens âgés. Il reste que bon nombre de ces mesures pourraient ne pas être mises en œuvre si les libéraux ne sont pas réélus.

Laura Tamblyn Watts, directrice nationale du droit, des politiques et de la recherche à l’Association canadienne des individus retraités, rappelle qu’après son arrivée au pouvoir, le gouvernement actuel a rapidement apporté deux changements importants : renverser la décision des conservateurs de faire passer de 65 à 67 ans l’âge d’admissibilité à la Sécurité de la vieillesse et augmenter le Supplément de revenu garanti, mais pas grand-chose d’autre.

« Pendant trois ans, il n’a rien fait. Non seulement il n’y avait pas de politique pour les aînés, mais il n’y avait pas de ministre des Aînés non plus. »

Les libéraux avaient quatre ministres responsables de l’Enfance et de la Jeunesse, mais il a fallu attendre à l’été 2018 pour un ministre des Aînés, lorsque Filomena Tassi a été nommée. « La nomination de la ministre Tassi a représenté une victoire pour les aînés », avait déclaré à l’époque Jean-Guy Soulière, président de Retraités fédéraux. « Franchement, les aînés, soit le groupe démographique connaissant la plus forte croissance au pays, devraient absolument avoir une voix dévouée pour défendre leurs besoins particuliers au sein du Cabinet, du début du mandat d’un gouvernement jusqu’à la fin. »
 

Phénix : des mesures qui se font attendre

En tant qu’employeur, le gouvernement Trudeau obtient des évaluations mitigées. Il a rapidement pris des mesures pour tenir sa promesse électorale de rétablir le respect de la fonction publique après dix années de compressions et d’attaques des conservateurs. Il a donné un ton conciliant en dénouant une loi datant de l’époque des torys qui, de l’avis de plusieurs, éviscérait les droits de négociation collective des travailleurs et en négociant de nombreuses nouvelles conventions collectives pour ses 300 000 employés. Mais ces acquis par rapport à la fonction publique ont été éclipsés par le fiasco du système de paye Phénix qui perdure. Trois ans plus tard, les fonctionnaires — la plupart ont été surpayés, sous-payés, voire pas payés du tout — continuent d’examiner leur paye toutes les deux semaines en se demandant si elle est juste.

Il en a déjà coûté un milliard de dollars pour « stabiliser » Phénix, et il faudra des années avant de résoudre la situation. Des démarches pour le remplacer ont été entreprises, mais on ne sait pas quand elles aboutiront. Et le budget de 2019 ne prévoyait pas d’argent pour un nouveau système. Au début mai, les syndicats et le gouvernement ont conclu une entente de dommages-intérêts afin d’indemniser les employés et les retraités par rapport aux difficultés qu’ils ont éprouvées en raison des paiements erronés ou tardifs. Les retraités auront droit à un congé payé pour les années pendant lesquelles ils ont travaillé, qu’ils pourront recevoir en espèces, ainsi qu’à des dommages-intérêts pour le troisième volet de l’entente. Le gouvernement est également en pourparlers contractuels tendus avec les syndicats, lesquels pourraient languir jusque pendant les élections. Heureusement, les pensions n’ont pas été touchées en grande partie en raison de la stratégie rapide du Centre des pensions visant à prévenir la pollution des données salariales « infectant » les pensions.
 

Du côté des pensions

Le projet de loi C-27, une législation sur les régimes de retraite politiquement sensible que les travailleurs fédéraux redoutaient en raison du dangereux précédent qu’il aurait pu créer dans le domaine, semble avoir connu un décès tout aussi tranquille que sa naissance. On avait d’ailleurs accusé le ministre des Finances Bill Morneau de conflit d’intérêts au sujet du projet de loi qui, selon l’opposition, profiterait à son entreprise familiale, Morneau Shepell.

Le projet de loi aurait permis aux employeurs et aux sociétés d’État sous réglementation fédérale d’établir des régimes de retraite à prestations cibles — qui ne garantiraient plus les prestations et, par conséquent, transféraient le risque aux retraités — plutôt que des régimes à prestations déterminées. Le projet de loi a provoqué une levée des boucliers de la part des syndicats fédéraux et des retraités. Ceux-ci craignaient que, en cas d’adoption des régimes à prestations cibles par les sociétés d’État, le gouvernement ne vise les pensions des fonctionnaires, des militaires et des membres de la GRC du Canada. Morneau a été exonéré des allégations de conflit, mais le projet de loi a été bloqué et n’a jamais franchi l’étape de la première lecture. Les syndicats soupçonnent le gouvernement de l’avoir laissé mourir de sa belle mort à cause des ennuis politiques qu’il a causés et des pressions considérables exercées par les travailleurs et les retraités, qui veulent toujours que le projet de loi soit retiré.

« Nos membres ont travaillé ensemble pour mettre fin à des mesures comme le projet de loi C-27 et les politiques qui mettraient en péril la sécurité de la retraite de nombreux Canadiens, et c’est le résultat de notre force collective », affirme M. Soulière. « Mais nous savons que la sécurité de la retraite est menacée dans le contexte actuel, alors nous nous efforcerons de faire en sorte que notre prochain gouvernement, quelle qu’en soit l’allégeance politique, fasse de la sécurité de la retraite une priorité pour la génération actuelle et future de retraités. »

Debi Daviau, présidente de l’Institut professionnel de la fonction publique, affirme que les pensions de retraite de la fonction publique continueront d’être une cible d’avenir. Les gouvernements aux prises avec des déficits, des taux d’intérêt peu élevés et une maind’œuvre vieillissante chercheront invariablement des moyens de réduire les coûts des pensions. «Nous sommes constamment préoccupés par les attaques contre nos pensions. Elles sont toujours une cible de choix, comme lorsque les libéraux ont fait mainmise sur l’excédent de la caisse de retraite il y a des années [en 1999]», dit Mme Daviau. « Rien ne justifie la modernisation des régimes de retraite existants, il suffit d’en créer pour ceux qui n’en ont pas. »
 

La frustration palpable des vétérans

Peu de Canadiens se sentent aussi en colère, frustrés et désenchantés par les promesses électorales des libéraux que certains des 658 000 vétérans du pays. Les libéraux ont fait toute une série de promesses pour apaiser la colère des vétérans envers les conservateurs, s’accumulant pendant dix années de compressions. Ils prétendent avoir injecté plus de 10 milliards de dollars dans les services et les avantages offerts aux vétérans depuis 2015. Selon l’outil de suivi du mandat, les libéraux affirment qu’ils ont tenu plus de la moitié de ces promesses et que le reste va bon train.

L’engagement de Trudeau à l’égard des pensions à vie lui a valu l’appui généralisé d’anciens militaires lors de la dernière campagne électorale, mais certains défenseurs des vétérans affirment que le nouveau régime de pension à vie qu’il a présenté suscite un sentiment de trahison qui pourrait, cette fois, lui coûter des votes. « L’aliénation de la communauté des vétérans au cours d’une année électorale nuit sur la scène politique », déclare Brian Forbes, président du Conseil national des associations d’anciens combattants. « C’est d’autant plus vrai que la communauté des vétérans semble avoir voté en faveur du Parti libéral en 2015, en grande partie en raison des promesses électorales du premier ministre de s’attaquer au programme des anciens combattants et au recours collectif Equitas. »

La colère à l’égard du plan du gouvernement Trudeau gravite autour des plaintes au sujet de l’équité et de l’égalité couvant parmi différentes générations de vétérans depuis des années. La promesse de rétablir une pension à vie en tant qu’« option » pour les vétérans a été intégrée à titre de tâche prioritaire dans quatre des lettres de mandat produites pour le même nombre de ministres d’Anciens Combattants nommés à ce portefeuille au cours des quatre dernières années.

La bataille pour les pensions à vie remonte à plus de dix ans. À l’époque, les pensions à vie prévues dans l’ancienne Loi sur les pensions avaient été remplacées par une série de paiements forfaitaires en vertu de la nouvelle Charte des anciens combattants, conçue par les libéraux de Paul Martin et adoptée en 2006 avec l’appui de tous les partis.

Pendant des années, les vétérans se sont plaints amèrement que le nouveau paiement forfaitaire et les autres prestations n’étaient pas aussi généreux que les anciens. Trudeau a promis de rétablir les pensions à vie, ce que les vétérans ont généralement interprété comme signifiant que le régime antérieur à 2006 allait revenir. Au lieu de cela, le gouvernement a présenté sa propre version de Pension à vie.

Cependant, les critiques prétendent que ce plan, qui est entré en vigueur le 1er avril, créera trois catégories de vétérans. Les nouveaux demandeurs auront droit à moins que ceux qui ont présenté une demande depuis 2006 et à beaucoup moins que ceux qui ont commencé à toucher leur pension avant 2006. Un rapport du Bureau parlementaire du budget appuie leur plainte. Après une comparaison des divers régimes de pension dont bénéficient les vétérans depuis la Première Guerre mondiale, le rapport a constaté que les pensions d’avant 2006 étaient les plus généreuses, les vétérans recevant, en moyenne, 1,5 fois plus au cours de leur vie que sous le dernier régime des libéraux.

Cette iniquité était également au cœur du recours collectif Equitas, intenté par des vétérans de la guerre en Afghanistan. Ils allèguent que les pensions à vie versées en vertu de la Loi sur les pensions aux vétérans plus âgés, qui ont servi pendant la Seconde Guerre mondiale, la guerre de Corée et d’autres périodes de service avant 2006, sont plus généreuses que celles que touchent ceux qui ont servi dans les conflits récents. La Cour suprême du Canada a rejeté l’affaire, ce qui a relégué la question dans l’arène politique, la faisant passer devant le « tribunal » de la campagne électorale.

Bien qu’il soit encore trop tôt pour connaître les effets du nouveau programme Pension à vie, les difficultés des processus de demande d’Anciens Combattants Canada (ACC) suscitent encore des préoccupations. L’évolution des lois et des politiques sous la houlette de plusieurs ministres n’a pas répondu à ces préoccupations. La confiance de certains vétérans dans le système a été ébranlée, et les situations comme la gaffe des sous-paiements d’ACC ne permettent pas de la regagner. À la fin de 2018, l’ancien ombudsman des vétérans Guy Parent et son bureau ont constaté que 270 000 vétérans handicapés des FAC et de la GRC, ainsi que leurs survivants, ont été sous-payés entre 2003 et 2010, à hauteur de 16 millions de dollars. L’erreur a été repérée et corrigée en 2011, mais les remboursements ne devraient commencer qu’en 2020. « Nous avons trouvé encourageant le fait que le gouvernement a obtenu les fonds nécessaires pour faire ce qui s’imposait et verser leur dû aux vétérans et à leurs survivants », précise Mme Montague. « Mais cela doit être une priorité, surtout pour les vétérans à faible revenu et leurs survivants, et le plus tôt possible. »

Brad White, directeur général de la Légion royale canadienne, affirme que les questions concernant les vétérans ne devraient pas être politiques, parce que ce sont les gouvernements, et non les partis, qui dépêchent des troupes dans des conflits, et qu’ils « ont la responsabilité collective » de les prendre en charge lorsqu’ils sont blessés ou mal-portants. Il dit aussi qu’il est trop tôt pour lessiver le programme Pension à vie des libéraux, parce qu’il est à peine en place.

M. Soulière se dit d’accord avec ce sentiment. « Le bien-être financier est des plus importants, c’est la pierre angulaire pour une vie sûre, digne et significative après le service au Canada. Nous cherchons toujours à comprendre comment Pension à vie répondra aux besoins financiers des vétérans et de leurs familles, et à quel point ces prestations seront faciles et simples d’accès pour les vétérans. »

Pour certains, la meilleure solution réside dans le Groupe consultatif ministériel sur les politiques, qui a recommandé un plan qui combine les meilleurs éléments de l’ancien et du nouveau plan qui seraient justes et équitables pour tous les vétérans handicapés. Mais d’autres affirment que le débat met également en lumière la nécessité de légiférer pour préciser les obligations du gouvernement envers les militaires ou ce que les soldats appellent le « contrat social » ou l’« obligation sacrée » que sir Robert Borden avait conclu, dans son discours aux troupes pendant la Première Guerre mondiale.

Le gouvernement Trudeau peut se vanter de s’être penché sur un grand nombre de plaintes des vétérans concernant les politiques. Ils ont rouvert neuf bureaux régionaux d’ACC et embauché plus de travailleurs sociaux et de personnel de première ligne, même s’il demeure des cas en arriéré. Il a augmenté les prestations versées aux vétérans blessés pour qu’ils reçoivent 90 % de leur ancien salaire militaire et a porté à 360 000 $ le montant des indemnités d’invalidité versées aux vétérans pour «leur douleur et leurs souffrances ».

Il a investi 25 millions de dollars et a assoupli l’admissibilité à l’allocation pour déficience permanente — rebaptisée Allocation pour incidence sur la carrière —, afin que davantage de vétérans blessés soient admissibles à des prestations plus élevées si les blessures et la maladie subies dans l’exercice de leurs fonctions limitaient leurs options de carrière post-militaire.

L’amélioration du soutien aux vétérans, surtout pendant la transition de la vie militaire à la vie civile, est une préoccupation de longue date de Retraités fédéraux. Le budget de 2019 a élargi l’accès au soutien du Groupe de transition des Forces armées canadiennes pour s’assurer que tous les membres des FAC, et non pas seulement les malades et les blessés, reçoivent un meilleur soutien personnalisé.

Le gouvernement a également doublé le financement du Fonds du Souvenir pour s’assurer que tous les vétérans obtiennent un enterrement décent et a défini une stratégie de prévention du suicide pour les militaires et les vétérans. Il a annoncé la création d’un centre d’excellence de 20 millions de dollars pour la douleur chronique, dont les vétérans sont affligés à un taux deux fois plus élevé que celui des civils canadiens.

Le gouvernement fédéral est toujours aux prises avec une demande constante d’élimination de la clause archaïque dite « des mariages après 60 ans », qui empêche les conjoints survivants des vétérans de toucher leur pension si le retraité se marie après l’âge de 60 ans. Toutefois, le budget prévoit 120 millions de dollars pour la création d’un nouveau Fonds des anciens combattants survivants, qui aidera également les survivants des fonctionnaires et de la GRC.

 

Cet article a été publié dans le numéro de été 2019 de notre magazine interne, Sage. Veuillez télécharger la version intégrale de l’article ou du numéro, et feuilletez nos anciens numéros!