Rapport d’étape du Conseil consultatif sur la mise en œuvre du régime national d’assurance-médicaments

12 avril 2019
Medications.

 

En mars 2019, le Conseil consultatif a présenté son rapport d’étape tant attendu sur les travaux qu'il a menés jusqu'à présent sur l'assurance-médicaments et a formulé ses premières recommandations.
 

Le Conseil consultatif a été mis sur pied avec le mandat de consulter les intervenants et d'examiner les recommandations sur la façon de faire progresser le Canada vers la mise en œuvre d'un régime national d'assurance-médicaments.
 

Les célébrations des défenseurs de l'assurance-médicaments qui ont eu lieu immédiatement après l'annonce du budget fédéral de 2018 se sont rapidement calmées lorsque le ministre des Finances, Bill Morneau, a déclaré le lendemain que l'assurance-médicaments devrait combler les lacunes, au lieu de créer un programme universel.
 

Depuis sa mise en œuvre, le Conseil consultatif a collaboré avec des intervenants de partout au Canada, dont les gouvernements provinciaux et territoriaux, ainsi que les gouvernements et organismes autochtones, et a dirigé des tables rondes, des séances de participation ciblées, des consultations auprès des patients et des forums publics.
 

Le principal moyen de sensibilisation du Conseil consultatif auprès des Canadiens a été un outil de mobilisation en ligne, qui a produit 150 présentations écrites, dont une de Retraités fédéraux et 15 000 réponses à son questionnaire en ligne.
 

Le Conseil consultatif dit avoir entendu « haut et fort » que le système actuel ne fonctionne pas. Un nombre trop élevé de Canadiens n'ont pas les moyens de remplir les ordonnances dont ils ont besoin, l'accès aux médicaments d'ordonnance varie selon l'endroit où vous vivez au pays, et les dépenses du Canada en produits pharmaceutiques ne sont pas viables.


Les intervenants faisaient état de plus de variations sur la façon dont l'assurance-médicaments devrait être mise en œuvre - qu'il s'agisse d'un modèle ciblant les médicaments les plus coûteux, d'une approche visant à « combler les lacunes » pour aider les personnes sans assurance ou d'un modèle à payeur unique pour couvrir chaque Canadien.


Les méthodes de financement du modèle présentaient aussi des différences, même si le Conseil consultatif mentionne que la plupart des participants appuyaient l'utilisation du régime progressif d'impôt sur le revenu du Canada, soulignant également les économies attendues grâce à un pouvoir de négociation accru dans le cadre d'un régime national d'assurance-médicaments.


Le Conseil consultatif a défini les principes de base initiaux pour une mise en œuvre réussie, « quelle que soit l'approche spécifique choisie ».


Selon le Conseil consultatif, le régime national d'assurance-médicaments doit :

  • résoudre les obstacles financiers et d’un autre ordre en ce qui concerne l’accès;
  • s'assurer que la couverture soit transférable et uniforme partout au pays;
  • veiller à établir un formulaire complet et fondé sur des données probantes, en tenant compte des médicaments pour les maladies rares;
  • concevoir ce formulaire en partenariat avec les patients et les citoyens, ainsi qu'avec les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, ainsi que les peuples autochtones;
  • inclure un système de gestion pharmaceutique.


Le Conseil consultatif recommande également des « éléments de base essentiels » pour tout programme national, dont une agence nationale des médicaments, un formulaire national complet fondé sur des données probantes et des investissements dans les systèmes de données sur les médicaments et les technologies de l'information.


Alors qu’il était très attendu, dans l'ensemble le rapport d’étape tombe à plat. Les questions abordées dans le rapport sont importantes, mais ces mêmes questions se répètent depuis des décennies.  À ce stade, nous nous attendions à une meilleure compréhension de l'approche de mise en œuvre envisagée par le Conseil consultatif.


Il ne reste que quelques mois avant le printemps, lorsque le rapport final et ses recommandations devront être présentés. On s'attend à ce que le Conseil consultatif donne des conseils sur la voie à suivre pour un régime national d’assurance-médicaments, et Retraités fédéraux s'attend à ce qu'il s'acquitte de ce mandat.