Planification successorale : cotisations à un REEE pour des enfants et des petits-enfants

Himani Ediriweera
 

Le plus beau cadeau que vous pouvez faire à votre enfant ou à votre petit-enfant est un avenir prometteur. Les cotisations à un régime enregistré d'épargne-étude (REEE) augmenteront considérablement au fur et à mesure qu'un enfant grandit et permettront de réduire les coûts élevés de l'éducation.

De nombreux Canadiens n'ont toutefois pas pensé à ce qui arrivera à ces économies après leur décès. Il est important de traiter du REEE dans votre planification successorale.

Avant de discuter de l'inclusion d'un REEE dans votre planification successorale, parlons des avantages d'un REEE.
 

En quoi consiste un REEE?

Un REEE vous permet de soutenir l'éducation d'un enfant grâce à un compte libre d'impôt. Il n'y aucune limite annuelle aux cotisations à un REEE, et le plafond à vie pour un bénéficiaire est 50 000 $.

Grâce à la Subvention canadienne pour l'épargne-études, le gouvernement égale les cotisations jusqu'à un maximum à vie de 7 200 $, ce qui permet au compte de croître considérablement.

En vertu du Bon d'études canadien (BEC), un incitatif supplémentaire de 2 000 $ est également offert pour aider les familles ayant un revenu faible à modeste à économiser pour l'éducation postsecondaire de leur enfant. Si l'enfant ne fait pas d'études, l'argent est retourné au gouvernement.
 

Qu'arrive-t-il à un REEE lorsque le souscripteur décède?

Des cotisations peuvent être faites à un REEE même après votre décès, par un successeur. Si vous êtes grand-parent, vous pouvez nommer un des parents comme successeur.

Vous pouvez également nommer une fiducie testamentaire successeure. Dans ce cas, le REEE sera transféré à la fiducie testamentaire pour le bénéficiaire. Vous pouvez financer de manière appropriée cette fiducie pour des cotisations continues au REEE après votre décès.

Cependant, avant de nommer un successeur, vous devez vous assurer d'avoir fait une planification successorale.
 

Pourquoi devez-vous inclure le REEE dans votre succession?

Une planification successorale est un ensemble de documents qui décrit vos volontés après votre décès. Cette planification déterminera comment vos biens et vos économies seront distribués, ce que les bénéficiaires recevront et dans quelles proportions. De plus, si vous désirez vous assurer que vos personnes à charge, vos enfants ou petits-enfants d'âge scolaire disposent de fonds pour leurs études, vous devez nommer un successeur qui peut continuer les cotisations à la suite de votre décès ou inclure le REEE dans votre testament. Vous pouvez ensuite avoir l'esprit tranquille, car le bénéficiaire du REEE recevra des paiements d'aide aux études (PAE) pour aider à financer son éducation postsecondaire.
 

Qu'arrive-t-il si le REEE n'est pas dans votre planification successorale ou votre testament?

Si vous décédez sans inclure le REEE dans votre planification successorale ou votre testament, les économies qu'il contient ne seront pas immédiatement remises au bénéficiaire. Si vous êtes l'unique contributeur ou souscripteur, vous devez nommer une personne qui contrôlera le régime d'épargne lorsque vous décéderez.

Selon Estate Law Canada, « Si le propriétaire/responsable décède, l'argent lui appartient toujours et non à l'enfant nommé. Le REEE sera ensuite un actif de la succession et sera divisé selon le testament de la personne décédée, ou s'il n'y a pas de testament, selon les lois provinciales sur les successions non testamentaires. » Les lois provinciales sur les successions non testamentaires permettent à votre province ou à votre territoire de contrôler tout bien ou toute économie en votre nom. Plus important encore, « Si le REEE revient à la succession, le montant correspondant aux cotisations gouvernementales au cours des années doit être remboursé au gouvernement. L'enfant n'obtiendra rien. »

Si vous désirez contrecarrer les nombreuses complications pouvant découler du fait de ne pas inclure un REEE dans votre testament, nommez un souscripteur alternatif ou conjoint lorsque vous établissez un REEE. Cet autre responsable peut effectuer les cotisations au REEE pour l'éducation postsecondaire du bénéficiaire, même après votre décès.