Report de l’impôt foncier

Himani Ediriweera

 

Si vous n’avez pas beaucoup d’argent, vous pouvez reporter le paiement de vos impôts fonciers jusqu’à ce que vous soyez plus à l’aise financièrement. Pour alléger le fardeau financier des propriétaires âgés, plusieurs provinces et municipalités au Canada permettent le report de l’impôt foncier. Cela aide les personnes âgées et les post-retraités qui pourraient disposer d’un revenu de retraite limité.
 

Comment fonctionne le report de l’impôt foncier?

Les programmes de report de l’impôt foncier varient d’une province et d’une municipalité à une autre.
 

Alberta 

En 2013, l’Alberta a commencé à offrir le report de l’impôt foncier aux personnes de plus de 65 ans. La province offre un prêt hypothécaire à faible intérêt de 2,58 % aux personnes admissibles. Ce taux d’intérêt est révisé et ajusté chaque année, en avril et en octobre. Le gouvernement provincial paie vos impôts fonciers à la municipalité et vous remboursez le prêt quand vous vendez votre maison ou quand vous le pouvez.

Pour être admissible, vous devez :

  • Être âgé d’au moins 65 ans
  • Vivre en Alberta
  • Occuper cette propriété comme votre résidence principale
  • Posséder au moins 25 % du patrimoine immobilier
     

Colombie-Britannique

Pour être admissibles au programme de report de l’impôt de la C.-B., les propriétaires en Colombie-Britannique doivent être âgés d’au moins 55 ans. La province paiera à la municipalité, au nom des propriétaires, une partie ou tous les impôts fonciers agricoles ou résidentiels. Les taux d’intérêt sont calculés tous les six mois et varient entre 1 % pour le programme ordinaire et 3 % pour les familles avec des enfants. Vous pouvez rembourser le prêt à tout moment. Si vous pensez vous prévaloir de ce programme de report à l’avenir, gardez un solde d’au moins 25 $ dans votre compte.

Pour être admissible, vous devez :

  • Être âgé d’au moins 55 ans
  • Posséder au moins 25 % du patrimoine immobilier et assurance incendie
  • Être un conjoint survivant à n’importe quel âge
  • Être une personne handicapée
  • Soutenir financièrement vos enfants ou beaux-enfants
     

Ontario

L’Ontario offre un programme de report de l’impôt foncier provincial aux personnes âgées à faible revenu et aux personnes handicapées à faible revenu. Toutefois, cela s’applique à de l’impôt foncier sur des terrains situés dans des zones non municipales comme des fermes. 

Pour être admissibles aux programmes de report de l’impôt foncier municipal en Ontario, les propriétaires doivent être âgés d’au moins 65 ans et doivent payer le montant de base. Selon la région, les personnes âgées à faible revenu ou les personnes handicapées à faible revenu peuvent être admissibles à un report de l’impôt foncier résidentiel complet ou partiel. Les programmes d’allègement de l’impôt foncier varient dans la province, donc il est recommandé de communiquer avec votre gouvernement local pour savoir si vous êtes admissible.
 

Halifax

Pour être admissibles au report et à l’exemption de l’impôt foncier d’Halifax, les propriétaires doivent avoir un salaire annuel combiné de moins de 32 000 $. Halifax aidera les propriétaires admissibles de la municipalité à payer les impôts fonciers grâce à un mode de paiement, un allègement ou un report de l’impôt foncier. Les propriétaires peuvent effectuer des paiements vers la dette à n’importe quel moment et la totalité de la dette est recouvrée lorsque la propriété est transférée à un autre propriétaire. Le montant total reporté sur une propriété ne peut dépasser 75 % de la valeur foncière de la propriété.

Les reports de l’impôt foncier aident les personnes âgées à tirer le meilleur parti du patrimoine immobilier et à libérer un peu d’argent pour une retraite confortable. Mais, avant de reporter vos impôts fonciers, assurez-vous de parler à un expert, car le montant reporté est un « privilège » contre la valeur de la propriété. Rappelez-vous que ce privilège pourrait vous nuire si vous renouvelez votre hypothèque.