Répercussions fiscales de résider à l’étranger

Himani Ediriweera


Il n’est pas inhabituel pour les retraités d’habiter dans des climats plus chauds pendant leurs années dorées. Cependant, quitter le Canada ne signifie pas nécessairement que vous êtes exonéré d’impôt. Avant de songer à déménager de manière permanente ou temporaire hors du pays, vous devez considérer les répercussions fiscales de ces deux options.
 

Quelle est l’incidence d’une résidence étrangère sur mes pensions gouvernementales?

Cela dépend d’où vous habitez. L’Agence du revenu du Canada (ARC) est beaucoup plus indulgente avec les retraités qui établissent leur résidence permanente dans l’un des 93 pays qui ont conclu des conventions fiscales avec le Canada.

Si vous habitez dans un pays qui a établi une convention fiscale avec le Canada, vous n’avez pas à demander une exemption. Cela sera fait automatiquement.

Si vous habitez dans un pays qui n’a pas institué de convention fiscale avec le Canada, vous pourriez être sujet à l’impôt des non-résidents. Cela signifie que vos prestations du RPC/RRQ et de la SV pourraient être frappées d’un taux d’imposition de 25 %. Ce taux d’imposition est déduit de votre pension mensuelle. Si vous désirez réduire votre impôt ou en être exempté, vous devez remplir la Demande de réduction du montant à retenir au titre de l'impôt des non-résidents présentée par un non-résident du Canada pour l'année d'imposition (NR5). Cette demande doit être renouvelée tous les cinq ans, et une nouvelle demande doit être soumise pour chaque pension subséquente.
 

Qu’en est-il de l’impôt de récupération de la SV?

Si vous habitez dans un pays qui a conclu une convention fiscale avec le Canada, vous pourriez être exempté de la récupération de la SV.

Cependant, si vous habitez dans un pays qui n’a pas établi de convention fiscale avec le Canada et si votre revenu net de toutes provenances dépasse le seuil annuel pour l’année précédente (71 592 $ pour 2014), vous pourriez devoir rembourser en totalité ou en partie votre pension de la SV. De plus, l’ARC calculera également l’impôt de récupération à retenir de vos versements mensuels de la SV pour 2015 à 2016.

Selon l’ARC, le revenu net de toutes provenances est défini comme « les revenus de sources canadienne et étrangère (lorsque l’on utilise le terme source étrangère”, nous faisons référence aux revenus provenant de l’extérieur du Canada), qui vous ont été payés ou crédités dans l’année, moins les déductions auxquelles vous avez droit. Ce revenu peut provenir d’un emploi, d’une entreprise, d’une pension, de prestations de sécurité sociale ou de gains en capital. Il peut aussi s’agir d’un revenu de location, d’intérêts ou de dividendes. »

Sachez toutefois que même si votre revenu est inférieur à 71 592 $, vous pourriez devoir produire une Déclaration des revenus pour la Sécurité de la vieillesse. Vous en êtes exempté si vous habitez dans l’un des quarante pays indiqués
 

Comment puis-je éviter une double résidence?

Si vous désirez éviter une double imposition et une double résidence, vous pouvez démanger dans un pays ayant institué une convention fiscale avec le Canada.
 

Que devrais-je savoir d’autre?

Si vous quittez le Canada pour toujours, vous devez restituer votre citoyenneté canadienne, particulièrement lorsque vous devenez un résident d’un autre pays qui n’a pas conclu de convention fiscale avec le Canada. Si vous ne le faites pas, l’ARC jugera que vous avez une double résidence, et vous serez assujetti à l’impôt canadien sur les revenus de toutes provenances. Une maison ou un compte de banque peut avoir une incidence sur votre statut si vous avez conservé votre protection provinciale en matière de santé. Selon le Tax Specialist Group, « la Cour de l’impôt a jugé que l’entreposage de meubles au Canada indique que le déménagement ne devait pas être permanent, et le retraité a donc été reconnu comme étant toujours un résident du pays. »

Pour éviter des répercussions fiscales surprenantes, nous vous recommandons de consulter l’ARC pour déterminer votre résidence avant de quitter le pays pour une longue période. Vous pourriez vous retrouver dans une situation difficile si vous ne le faites pas.