Prestations d'invalidité d'Anciens Combattants Canada


 

Avez-vous souffert d'une blessure ou d'une maladie liée à votre service militaire ou dans la GRC?

Anciens Combattants Canada (ACC) offre des prestations d'invalidité aux anciens combattants et aux civils admissibles.
 

En quoi consiste une prestation d'invalidité?

Les prestations d'invalidité sont des paiements versés aux personnes atteintes d'une invalidité imputable au service.

Pour recevoir une prestation d'invalidité, il faut avoir reçu un diagnostic à l'appui de son affection ou de son invalidité et être capable de prouver le lien entre son affection ou invalidité et son service.

Selon les circonstances, deux types de prestations sont offertes : une pension d'invalidité et une indemnité d'invalidité.
 

En quoi consiste une pension d'invalidité?

La pension d'invalidité est un paiement mensuel non imposable versé aux groupes de personnes suivants :

  • les anciens combattants traditionnels (y compris de la marine marchande) de la Seconde Guerre mondiale ou de la guerre de Corée;

  • les civils ayant servi à l'appui des Forces armées en temps de guerre;

  • les membres actifs ou libérés de la GRC;

  • les membres actuels et anciens des Forces armées canadiennes (FAC) qui ont fait une demande avant le 1er avril 2006.

Le montant d'une pension d'invalidité dépend de deux facteurs : 

  • le lien entre l'invalidité et le service (droit);
  • la gravité de l'invalidité (évaluation).

Votre grade ou le nombre de vos années de service n'ont rien à voir avec le montant accordé.

Le montant de la pension peut être augmenté si le bénéficiaire a des personnes admissibles à sa charge (p. ex., époux/épouse, conjoint/conjointe de fait ou enfants).
 

En quoi consiste une indemnité d'invalidité?

L'indemnité d'invalidité est un montant forfaitaire non imposable versé aux membres actuels ou libérés des FAC en guise de compensation pour une blessure ou une maladie attribuable à leur service militaire.

Vous pouvez demander une indemnité d'invalidité si vous remplissez les deux conditions suivantes :

  • Vous êtes membre actuel ou libéré des FAC qui a servi après le 1er avril 1947, dans un autre conflit que celui de la guerre de Corée.
  • Vous souffrez d'une blessure ou d'une maladie liée à votre service ou d'une blessure ou d'une maladie non liée à votre service qui a été aggravée par celui-ci.

Le montant de l'indemnité dépend : 

  • du lien entre l'invalidité et le service (droit);
  • de la gravité de votre invalidité (évaluation).

Votre grade ou le nombre de vos années de service n'ont rien à voir avec le montant accordé.

Des prestations peuvent également être accordées à l'époux/épouse ou au conjoint/à la conjointe de fait qui survit, ou à d'autres personnes à charge admissibles du membre actuel ou libéré des FAC.
 

Comment faire une demande

Pour obtenir de l'aide pour préparer et soumettre une demande de prestation d'indemnité, communiquez avec ACC ou un officier du Bureau d'entraide de la Légion royale canadienne. Vous pouvez consulter le site Web d'ACC ou appeler sans frais au 1-866-522-2022 (français) ou au 1-866-522-2122 (anglais). Vous pouvez trouver l'officier du Bureau d'entraide de la Légion royale canadienne le plus proche de vous à l'aide du site Web de la Légion ou en appelant sans frais au 1-877-534-4666.
 

Autres prestations et services

Les personnes qui reçoivent des prestations en vertu de ces programmes peuvent également être admissibles à d'autres prestations financières et de soins de santé d'ACC. Pour plus de renseignements, communiquez avec ACC.