Les trois principaux enjeux à surveiller au Parlement

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Une stratégie nationale sur les aînés

Les intervenants qui représentent les fournisseurs de soins de santé et les aînés suivront de près le gouvernement libéral, pour voir s’il utilisera l’année 2018 pour commencer à élaborer une stratégie nationale pour les aînés.

Au cours des sept dernières années, le nombre de Canadiens âgés de plus de 65 ans a considérablement augmenté. Si les prévisions de Statistique Canada s’avèrent exactes, les aînés constitueront le quart de la population totale du pays d’ici 2031.

Tout à fait conscients de ce changement démographique rapide, les organismes de soins de santé et les associations d’aînés demandent depuis des années à Ottawa de créer une stratégie nationale pour les aînés. À leur avis, une telle stratégie permettrait de s’assurer que la population âgée du Canada reçoit les soins dont elle a besoin et que le gouvernement est prêt à gérer les coûts associés aux pressions croissantes qui s’exercent sur le système de soins de santé.

Un ancien président de l’Association médicale canadienne a qualifié les soins aux aînés d’« enjeu primordial de notre temps en matière de santé ». (Note : L’article est en anglais.)

En mai 2017, la Chambre des communes a adopté une motion présentée par le député libéral Marc Serré, qui demandait au gouvernement fédéral de commencer à élaborer une stratégie nationale pour les aînés et ordonnait au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées de se pencher sur des moyens de la faire progresser.

Le comité parlementaire a commencé son étude au début de juin et a entendu 65 intervenants et témoins au cours de 11 réunions. Le 29 janvier 2018, les membres du comité se sont réunis à huis clos pour discuter de leur rapport préliminaire. Il est donc probable que les groupes de députés présenteront leur rapport final dans un proche avenir.

La création d’une stratégie nationale pour les aînés ne figurait pas sur la liste des promesses électorales des libéraux, mais le gouvernement Trudeau affirme qu’il est déterminé à améliorer le bien-être des aînés canadiens. Dans une déclaration publiée le 1er octobre 2017 — Journée nationale des aînés —, le premier ministre Justin Trudeau a vanté le travail du gouvernement, au sujet de l’augmentation du Supplément de revenu garanti pour les aînés à faible revenu et célibataires, de la création du Crédit canadien pour aidants naturels et du rétablissement de l’âge d’admissibilité aux prestations de la Sécurité de la vieillesse à 65 ans au lieu de 67 ans.

« Qu’il s’agisse de logement, de soins de santé ou de sécurité du revenu, nous continuerons à aider les aînés canadiens à obtenir le soutien nécessaire pour participer à leur communauté et pour vivre une retraite sûre et digne », a affirmé M. Trudeau dans sa déclaration.

Renseignez-vous davantage sur nos démarches à l’appui de la stratégie nationale pour les aînés.


Sécurité de la retraite et projet de loi C-27

On s’attend à ce que les députés continuent de débattre, au Parlement, des changements proposés aux types de régimes de retraite que les employeurs sous réglementation fédérale peuvent offrir.

Le projet de loi C-27 des libéraux, déposé à la Chambre des communes en octobre 2016, permettrait aux sociétés d’État et aux secteurs sous réglementation fédérale — comme le transport aérien et les banques — d’offrir des régimes de pension à prestations cibles.

Les régimes à prestations cibles se situent quelque part entre les régimes à prestations déterminées et les régimes à cotisations déterminées. Les régimes à prestations déterminées — généralement offerts par les gouvernements et les milieux de travail syndiqués — garantissent des paiements fixes à vie et sont gérés par l’employeur, qui assume tous les risques liés à ces paiements. Dans le cas des régimes à cotisations déterminées, tant les employeurs que les employés versent des cotisations, mais les employés prennent beaucoup plus de risques; ils décident de la façon d’investir les fonds et le montant de leurs prestations dépend du rendement de ces placements.

Dans le cas des régimes à prestations cibles, les employeurs gèrent le régime et les deux parties partagent le risque. Un pourcentage du paiement fixe pourrait être garanti — les employés ont donc une idée de ce à quoi ils peuvent s’attendre —, mais les prestations pourraient diminuer si le rendement du régime de retraite est médiocre. 

De nombreux syndicats, groupes de travailleurs et autres associations se sont fortement opposés au projet de loi C-27, insistant sur le fait que ce projet de loi obligerait les travailleurs et les retraités à prendre trop de risques avec leurs pensions, enfreingnant ainsi le vœu des libéraux d’améliorer la sécurité de la retraite. (Note : L’article est en anglais.)

En revanche, d’autres affirment que l’introduction de régimes de pension à prestations cibles serait positive, parce qu’elle augmenterait la gamme d’options offertes aux employés dans un système où de nombreux régimes de pension à prestations déterminées sont sous-capitalisés. Le projet de loi C-27 précise également que les employés qui participent déjà à un régime à prestations déterminées devraient consentir à l’échanger contre un régime à prestations cibles.

Depuis son dépôt, le projet de loi C-27, qui modifierait la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension, n’a pas progressé au Parlement. Les députés débattent actuellement du projet de loi qui en est à l’étape de la deuxième lecture; s’il est adopté à cette étape, il sera examiné par un comité parlementaire.

Toutefois, le projet de loi a suscité une attention accrue au cours des derniers mois, en raison de l’indignation suscitée par l’appui accordé au projet de loi par le ministre des Finances, Bill Morneau, et de l’ouverture subséquente d’une enquête par la « bouledogue » fédérale en matière d’éthique.

La commissaire à l’éthique cherche précisément à déterminer si M. Morneau a enfreint les lois fédérales sur les conflits d’intérêts en parrainant le projet de loi sur les pensions, alors qu’il possédait encore des millions de dollars en actions de sa société familiale de solutions en ressources humaines, Morneau Shepell, laquelle pourrait bénéficier des changements proposés.

Agissez sans tarder et dites à votre député d’éliminer le projet de loi C-27.


Pensions à vie et services pour les anciens combattants

Peu de temps avant les Fêtes, le gouvernement libéral a annoncé qu’il réintroduirait des pensions à vie à titre d’option pour les anciens combattants canadiens handicapés qui ont pris leur retraite après 2006. Et maintenant, on s’attend à ce que l’année 2018 en soit une de préparation à leur mise en œuvre. 

La Nouvelle Charte des anciens combattants qui est en place actuellement ne prévoit qu’un paiement forfaitaire à la retraite, alors que les anciens militaires qui ont dû cesser de travailler en raison d’une maladie ou d’une blessure à l’époque de la Loi sur les pensions d’avant 2006 reçoivent des paiements mensuels de pension à vie. Les anciens combattants se sont plaints que la Charte leur fournit moins d’aide financière à long terme que l’ancien système.

Annoncé le 20 décembre, le nouveau régime de rémunération très attendu regroupe également six prestations de soutien au revenu existantes en une seule et introduit une nouvelle prestation pour les anciens combattants ayant une « déficience grave et permanente » liée à leur service militaire. 

Intitulé « Pension à vie », le régime n’entre pas en vigueur immédiatement; le gouvernement a annoncé qu’il prendra effet le 1er avril 2019 et sera rétroactif.

Les réactions à l’égard du nouveau régime ont été mitigées, et les critiques ont déclaré que le nouveau régime ne permet toujours pas d’atteindre les niveaux d’indemnisation définis dans l’ancienne Loi sur les pensions. Les représentants du gouvernement ont présenté quelques scénarios hypothétiques dans lesquels des anciens combattants plus jeunes et blessés de façon catastrophique pourraient recevoir plus d’argent au cours de leur vie qu’en vertu de l’ancien système, mais le ministre des Anciens Combattants Seamus O’Regan a déclaré qu’il ne peut pas garantir que cela se produira pour l’ancien combattant moyen. 

M. O’Regan a reconnu que le nouveau régime « ne plaira pas à tout le monde », mais il a ajouté qu’aucun retraité ne verra ses prestations diminuer en raison du nouveau modèle.

« Nous n’en sommes pas au stade de la “mission accomplie”. À bien des égards, ce n’est que le début », a-t-il déclaré.

D’après les commentaires de M. O’Regan en décembre 2017, on s’attend à ce que le ministère des Anciens Combattants utilise l’année 2018 pour élaborer et déposer un projet de loi, lequel devra ensuite passer par le processus législatif régulier. Le ministre a indiqué que le ministère doit également se préparer, sur le plan logistique, pour administrer le nouveau régime.

L’un des autres projets en cours de M. O’Regan, tel que décrit dans sa lettre de mandat de la part du premier ministre, consiste à collaborer avec le ministère de la Défense nationale, pour « réduire la complexité des partenariats... [... et les] renforcer ».

Les pensions vont probablement devenir un domaine nécessitant une collaboration accrue. En décembre, M. O’Regan a déclaré que son ministère entreprendrait « une campagne ciblée pour informer les clients des [Anciens combattants] et les membres actifs des Forces canadiennes », afin de s’assurer que « chaque personne dispose de l’information dont elle a besoin pour prendre la meilleure décision possible pour son bien-être ».

Le budget de 2017 annonçait également des fonds pour un nouveau « centre d’excellence » de soins aux anciens combattants, qui donnera la priorité au TSPT et à d’autres problèmes de santé mentale. On s’attend à ce que 2018 soit le début de la mise en œuvre du financement sur quatre ans, mais le gouvernement n’a pas encore donné de précisions sur la façon dont cela se produira.